Le Livret d’épargne populaire (LEP) est un compte d’épargne rémunéré permettant, sous conditions, de disposer d’une somme d’argent disponible à utiliser comme épargne de précaution. Avantage de ce placement, un taux plus élevé que le Livret A, porté de 2,2% à 4,6% au 1er août 2022, avec des intérêts non imposables. Inconvénient, un plafond de dépôts plus bas et une ouverture réservée aux personnes modestes, disposant d’un revenu fiscal de référence inférieur à certains plafonds. Show
J’ai reçu un message de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP, l’administration fiscale) intitulé « Avez-vous pensé au Livret d’Épargne Populaire (LEP) ? », indiquant que je suis éligible à l’ouverture d’un LEP ? Toutes les informations à connaître sur ce placement sans risque, dont le taux de rémunération est le plus élevé de tous les livrets bancaires, réglementés ou non, pour savoir qui a le droit d’ouvrir un LEP et dans quelles conditions.
LEP : définition et fonctionnement du Livret d’épargne populaireLEP, significationLEP signifie Livret d’épargne populaire. C’est un compte d’épargne rémunéré, sans risque (à capital garanti) et réglementé : ses conditions de fonctionnement sont régies par l’État au travers de la réglementation bancaire. Juridiquement, le LEP s’appelle le compte sur livret d’épargne populaire. Le LEP a été en 1982 sous la présidence François Mitterrand par la loi du 27 avril 1982 portant sur la création d’un régime d’épargne populaire, alors appelé « livret rose ». LEP, pour qui ?Le LEP est réservé aux personnes résidant en France et disposant de bas revenus. Selon le Code monétaire et financier (Comofi), « le compte sur livret d’épargne populaire est destiné à aider les personnes disposant des revenus les plus modestes à placer leurs économies dans des conditions qui en maintiennent le pouvoir d’achat » (article L221-13 du Comofi). Un épargnant ne peut détenir qu’un seul LEP, la limite étant fixée à deux livrets par foyer fiscal. Les enfants majeurs rattachés fiscalement au foyer de leurs parents ne peuvent pas en détenir un. Selon l’administration fiscale, 18,6 millions de Français avaient le droit d’ouvrir un LEP à fin 2021, alors qu’on ne dénombrait à la même date que 6,9 millions de comptes LEP ouverts. Ainsi, plus de la moitié des personnes ayant droit au LEP n’en détenaient pas encore à fin 2021. Enfant mineur : à partir de quel âge peut-on ouvrir un LEP ?Peut on ouvrir un LEP pour un mineur ? Le textes ne fixent pas explicitement d’âge minimum pour ouvrir un Livret d’épargne populaire. Cependant, la détention d’un LEP étant en principe réservée aux contribuables qui ont leur domicile fiscal en France, cette condition ne peut correspondre qu’à une personne majeure, l’obligation de déclarer ses revenus se déclenchant à l’âge de la majorité. Autre obstacle à la possibilité d’ouvrir un LEP pour un enfant mineur, on ne peut détenir que deux LEP par foyer fiscal, un pour le contribuable et un pour le conjoint ou le partenaire de Pacs (Article L221-16 du Code monétaire et financier). C’est donc à partir de 18 ans que l’on peut ouvrir un LEP et en pratique, un enfant mineur peut difficilement procéder à l’ouverture d’un tel compte. Toutefois, l’article R221-39 du Code monétaire et financier prévoit le cas où l’ouverture d’un compte sur livret d’épargne populaire intervient « à la demande d’un mineur sans l’intervention de son représentant légal ». Dans ce cas, le texte prévoit que le parent représentant légal doit notifier à la banque par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (LRAR) son refus d’accorder la possibilité à son enfant mineur d’effectuer des retraits sur son LEP. Fonctionnement du LEPLe livret d’épargne populaire permet de placer de l’argent à court terme avec un rendement meilleur que celui du Livret A et selon des règles de fonctionnement très voisines au quotidien. C’est donc un compté destiné à faire travailler une épargne de précaution. L’ouverture et la fermeture d’un LEP sont gratuites. Pendant la vie du livret, la banque ne prélève aucun frais ni sur les versements, ni sur la gestion du compte. La domiciliation des salaires n’est pas autorisée sur un LEP, on ne peut donc pas demander de RIB (relevé d’identité bancaire) pour ce type de compte. Sur un LEP, l’épargne est disponible toute l’année sans conditions. Le titulaire du compte pourra s’il le souhaite et si les conditions contractuelles de la banque le prévoient, demander une carte de retrait utilisable dans le réseau de distributeurs de billets (DAB) de sa banque. On ne peut pas être à découvert sur un LEP, sachant que la réglementation bancaire (Article R221-47 du Code monétaire et financier) dispose qu’« aucune opération de retrait ne peut avoir pour effet de rendre le compte débiteur ». Un retrait ou un virement entraînant un solde négatif sur le LEP est donc théoriquement impossible. LEP ou Livret A, quelles différences, quel placement privilégier ?Les principales différences entre le LEP et le Livret A portent sur :
Une personne qui a droit au LEP en 2022 mais qui n’en détient pas encore a tout intérêt à en ouvrir un, en transférant toute ou partie de son épargne en provenance du Livret A, même s’il ne protège pas totalement de l’inflation. En effet, pour 1.000 euros placés au 1er janvier 2022 :
Pour consulter l’avis de la rédaction de ToutSurMesFinances.com sur le LEP, sur ces différences et l’intérêt d’ouvrir un LEP plutôt qu’un autre livret, cliquer ici Dans quelle banque ouvrir un livret d’épargne populaire (LEP) ?Dans quelle banque ouvrir un LEP ? Peu importe l’établissement bancaire : le fonctionnement du LEP étant réglementé, les conditions (versement minimum à l’ouverture, taux, plafond, etc.) sont les mêmes partout. Le choix de la banque n’a pas d’importance. Cependant, certains établissements ne le proposent pas, essentiellement des banques en ligne. Banque traditionnelle : LEP au Crédit Agricole, à La Banque Postale…La plupart des réseaux bancaires proposent le LEP à leurs clients (liste non exhaustive) :
Par exemple, au Crédit Agricole, ouvrir un LEP en ligne (avec signature électronique des documents) pour une personne déjà cliente s’effectue en quelques heures, une fois l’ouverture du LEP demandée. Ouvrir un LEP dans une banque en ligneInutile d’essayer d’ouvrir un LEP dans une banque en ligne : presque toutes ne proposent pas ce type de compte. Le LEP n’est en effet proposé ni dans les banques en lignes classiques (ING Direct, Boursorama Banque, Fortuneo, BforBank, Monabanq) ni dans les néobanques (Orange Bank, N26, Revolut). Seule exception, Hello Bank !, qui donne accès aux produits de la gamme BNP Paribas (banque à laquelle elle appartient), dont le Livret d’épargne populaire. Il est donc quasi-impossible, à l’occasion d’un changement de banque, de transférer son LEP dans une banque en ligne, Hello Bank ! mise à part. Deux solutions :
Conditions d’ouverture de compte LEPQuelles conditions pour ouvrir un LEP en 2022 ? L’épargnant qui y a droit peut ouvrir un compte d’épargne LEP à partir de 30 euros de dépôts (montant minimum du versement initial fixé par la réglementation, à l’article R221-41 du Code monétaire et financier). Le montant des versements complémentaires est ensuite libre tout comme les retraits, sous réserve de respecter le montant minimum et maximum de dépôts. L’ouverture d’un LEP est réservée aux contribuables ayant leur domicile fiscal en France. Les non-résidents fiscaux ne peuvent donc ouvrir de LEP, même s’ils ont la nationalité française (source : article Article L221-15 du Code monétaire et financier). Depuis le 1er janvier 2014, l’ouverture d’un LEP est conditionnée au respect de conditions de ressources, basées sur le revenu fiscal de référence (RFR), un principe toujours en vigueur pour l’ouverture d’un LEP en 2022. Depuis 2021, il n’est plus requis de présenter son avis d’imposition pour ouvrir un LEP. Cette obligation a été levée : pour ouvrir un LEP, la banque peut obtenir les renseignements auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), l’administration fiscale. Cet assouplissement a été décidée par le gouvernement pour faciliter l’accès des Français au LEP. « La banque pourra vérifier que vous êtes éligible, et j’espère que tous les Français […] éligibles […] profiteront de cette simplification pour ouvrir un livret d’épargne populaire », a déclaré le ministre de l’Économie Bruno Le Maire sur Europe 1 le 16 janvier 2020. La mesure s’applique en vertu de l’article 114 de la loi Asap (Accélération et simplification de l’action publique) du 7 décembre 2020. Le décret d’application n° 2021-277 du 12 mars 2021 prévoit une vérification des conditions d’éligibilité par la banque. Si l’administration fiscale n’est pas en mesure de procéder à la vérification ou si la banque ne la demande pas au fisc, la justification du montant des revenus est apportée par la présentation :
‘indiquer si le titulaire ou cette personne remplissent les conditions fixées à l’article R. 221-33, ou lorsque l’établissement de crédit ne sollicite pas l’administration fiscale, la justification du montant des revenus est apportée par la production, par le titulaire du compte sur livret d’épargne populaire ou par le contribuable demandant l’ouverture d’un tel compte, de l’avis d’impôt sur le revenu ou de l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu de son foyer fiscal permettant à l’établissement de s’assurer que les conditions d’éligibilité sont remplies. Auparavant, de sa création en 1982 jusqu’en 2013, le LEP était réservé aux personnes non-imposables résidant en France ou payant moins d’un certain montant d’impôt (dernier seuil fixé à 769 euros avant le changement de critères). Plafond de revenu fiscal de référence pour ouvrir un LEP en 2022RFR maximum pour ouvrir ou détenir un LEP en 2022Pour ouvrir un LEP, il faut disposer d’un niveau de revenus ne dépassant pas certaines limites variables d’une année sur l’autre et selon la composition du foyer fiscal, en application des critères fixés par la loi (article L221-15 du Code monétaire et financier). Les revenus sont le revenu fiscal de référence, soit une prise en compte de la situation du foyer fiscal et non au niveau de l’individu. La banque est habilitée à vérifier auprès de l’administration fiscale si les conditions d’éligibilité sont remplies par le contribuable. Ainsi, le droit à l’ouverture d’un LEP en 2022 se base sur le revenu fiscal de référence :
Les plafonds de revenus suivants à ne pas dépasser selon le nombre de parts fiscales pour les titulaires résidant en France métropolitaine ou les personnes souhaitant ouvrir un LEP :
Les personnes résidant dans les départements d’outre-mer (DOM) bénéficient de plafonds de revenus majorés. Non-respect du plafond de revenus d’un LEP ouvert avant 2014Le délai de grâce de 5 ans ayant permis aux personnes respectant les anciennes conditions du LEP basées sur le montant d’impôt sur le revenu (critère d’avant la réforme de 2014) mais pas les seuils de revenus est arrivé à expiration le 31 décembre 2019. Les détenteurs d’un LEP doivent se conformer à la condition de revenus sous peine de devoir procéder à la clôture de leur LEP. En pratique, les banques vérifient la situation de leurs clients en fonction de leur revenu fiscal de référence, pour vérifier leur éligibilité. Si le revenu fiscal de référence est supérieur à la limite en vigueur selon le nombre de parts fiscales du foyer, la banque engage la fermeture du livret et demande au client de lui indiquer la destination du virement égal au montant du solde (vers le compte courant, vers un autre livret, vers un contrat d’assurance vie…). La clôture est généralement effective sous quelques jours. Plafond du LEP : montant maximum autorisé de dépôtsPlafond de versement pour une personne seuleLe plafond du Livret d’épargne populaire est fixé à 7.700 euros (hors intérêts) contre 22.950 euros pour le Livret A depuis le 1er janvier 2013. Cette limite est égale au total des sommes pouvant être déposées sur un LEP (versements cumulés). Toutefois, le plafond de dépôts sur un LEP peut être dépassé par le jeu de la capitalisation des intérêts. Par exemple, pour un LEP au plafond (doté de 7700 euros) au 1er janvier 2021, le total des intérêts annuels se monte à 77 euros. Au 1er janvier 2022, l’encours du LEP se monte à 7777 euros, tout en respectant la limite prévue par la réglementation. Le montant maximum pouvant être déposé sur un LEP n’a pas été concerné par l’augmentation des plafonds de dépôts de l’épargne réglementée adoptée sous François Hollande, en 2013. Plafond de versement pour un coupleUn couple répondant aux conditions peut posséder un LEP par personne, soit un plafond de versements total de 15.400 euros, mais chacun doit respecter son plafond individuel (7.700 + 7.700 euros). L’utilisation du plafond de l’époux ou du partenaire de Pacs pour alimenter son propre LEP au-delà du montant maximum de 7.700 euros par personne n’est pas possible. Taux du LEP 2022-2023Hausse du taux du LEP en 2022Le taux du LEP a été porté à 4,6% au 1er août 2022, conformément à une annonce faite par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, le 14 juillet 2022. Indexé sur le taux du Livret A et le taux d’inflation des six derniers mois, le taux du LEP a bénéficié automatiquement d’une revalorisation le 1er août 2022. Pour tenir compte de la hausse du coût de la vie, Bruno Le Maire décidé une augmentation du taux à 4,6% à cette date, pour tenir compte de la hausse du coût de la vie. Ce taux a été acté par un avis paru au Journal Officiel du 23 juillet 2022. C’est le taux le plus élevé du LEP depuis plus de 20 ans : il faut remonter à 1999 pour retrouver un taux supérieur (4,75% jusqu’au 31 juillet 1999). Le taux du livret d’épargne populaire était fixé à 2,2% entre le 1er février et le 31 juillet 2022, contre 1% précédemment, un taux en vigueur jusqu’au 31 janvier 2022. Le taux moyen annuel atteindra donc à 3,1% pour 2022 (1 mois à 1%, 6 mois à 2,2%, 5 mois à 4,6%). Taux actuel du Livret d’épargne populaireLe taux du LEP est réglementé : il n’est pas fixé par les banques mais par le pouvoir politique, par arrêté ministériel ou avis publié au Journal Officiel de la République française (JORF), en fonction du taux du Livret A. Le taux de 4,6% est en vigueur jusqu’au 31 janvier 2023. Depuis l’arrêté du 14 juin 2018 révisant la formule de calcul du taux du livret A, les règles d’indexation du taux du LEP sur celui du Livret A ont changé. Nouvelles règles qui devenues effectives le 1er février 2020. Désormais, le taux du LEP est égal au chiffre le plus élevé entre (pour la fixation du taux au 1er août 2022) :
En application de la réglementation bancaire, le taux d’intérêt du LEP est donc égal au taux d’inflation de la formule de calcul, soit 4,6% à compter du 1er août 2022. Le taux d’intérêt est calculé sur une base annuelle. Taux du LEP 2022 net d’inflationLa rémunération actuelle du LEP est légèrement inférieure à la hausse du coût de la vie en France : si le taux d’inflation en 2020 calculé par l’Insee a atteint 0,50% et 1,60% en 2021, la dernière prévision d’inflation de la Banque de France (juin 2022) s’établit à 5,6% pour l’année 2022 (et 6,1% en cas d’aggravation de la situation). En d’autres termes, détenir de l’argent sur un LEP actuellement est synonyme de perte de pouvoir d’achat au taux précédent de 2,2% comme au taux de 4,6% actuellement en vigueur depuis le 1er août 2022. Pour 2022, en cas d’inflation à 6,1%, le taux réel du LEP atteindrait -2,50%, sur la base d’un taux moyen annuel de 3,1% (1 mois à 1%, 6 mois à 2,2% et 5 mois à 4,6%). En 2021, le taux réel du LEP au taux de 1% (net d’inflation) s’est monté à -0,60% sur la base du taux d’inflation 2021 de 1,6%. Historique et évolution du taux du LEP depuis 1983Le taux du LEP est supérieur d’un demi-point à celui du Livret A depuis le 1er août 2008. Cela n’a pas été toujours le cas. Par le passé, il était majoré :
Auparavant, le taux du LEP n’était pas encadré par la réglementation bancaire mais fixé directement par le gouvernement de l’époque. Voici l’historique du taux du LEP depuis 1983 :
Source : Légifrance (avis et arrêtés ministériels publiés au JORF) Calcul des intérêts du LEP par quinzaineComment les intérêts du LEP sont-ils calculés ? Le calcul des intérêts par la banque est effectué par quinzaine. Ainsi, les sommes placées du 1er au 15 du mois produisent des intérêts à compter du 16. Les fonds déposés pour leur part du 16 au dernier jour du mois permettent d’engranger des intérêts à partir du 1er du mois suivant le versement. Les intérêts accumulés au 31 décembre sont crédités sur le Livret au début du mois de janvier. Exemple de calcul des intérêts d’un LEP en 2022 ouvert à la Banque Postale et crédité de 800 euros au 1er janvier :
En savoir plus > Calcul des intérêts d’un livret d’épargne, comment ça marche ? Combien un LEP plein ou non rapporte-t-il ?Un LEP ne rapporte pas forcément la même chose d’un épargnant à l’autre : les intérêts crédités chaque année en début d’année varient en fonction :
Ainsi, en 2022, un LEP doté de 1.000 euros au 1er janvier 2022, doit rapporter 31 euros cette année, dont :
Un LEP plein, doté de 7.700 euros au 1er janvier 2022, doit rapporter 238,7 euros cette année, dont :
Fiscalité du LEP : exonération totale d’impôt et de CSG-CRDSLes intérêts générés par le LEP sont, comme ceux du Livret A ou du Livret développement durable et solidaire (LDDS, ex-LDD), exonérés de toute imposition sur le revenu, y compris de flat tax à 30% sur les revenus du capital, ou de prélèvements sociaux dont la CSG (Contribution sociale généralisée) et la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale). En raison de cette exonération, les intérêts perçus n’ont pas à être inscrits dans la déclaration de revenus annuelle. Clôture du LEPSi l’épargnant ne respecte pas deux années de suite les conditions de revenu fiscal de référence, il doit demander la clôture de son Livret, au plus tard le 31 mars de la deuxième année qui suit celle où, pour la dernière fois, il avait justifié ses droits. Le LEP peut aussi faire l’objet d’une fermeture d’office au 31 mars par la banque si les « justifications annuelles requises n’ont été produites ni pour l’année précédente ni pour l’année en cours » (source : article R221-38 du Code monétaire et financier). En bref, il existe deux procédures de fermeture d’un LEP :
En cas de non-respect, le titulaire peut perdre ses intérêts. Ce compte étant réservé aux contribuables français, le titulaire doit également clôturer son livret si son foyer fiscal n’est plus situé en France, par exemple en cas d’expatriation. Même chose pour un ancien LEP (ouvert avant 2014) ne respectant plus les conditions de revenus. LEP : avis de la rédactionAvantages du LEPQuand on est non-imposable à l’impôt sur le revenu ou que l’on dispose de ressources inférieures aux plafonds, le LEP est un placement à court terme qui présente l’avantage de rapporter beaucoup plus que le Livret A ou le LDDS (ex-LDD). Il est donc plus intéressant quand on a jusqu’à 7.700 euros à mettre de côté, puisqu’il rapporte :
Le LEP doit avant tout être considéré comme une réserve d’argent disponible pour faire face à un coup dur comme une panne de voiture, de chaudière ou d’appareil électroménager. Plus rémunérateur que le Livret A et l’assurance vie en fonds euros (à capital garanti), ou encore qu’un plan d’épargne logement (sauf si ce dernier a été ouvert il y a très longtemps), le LEP est actuellement le meilleur placement pour déposer son épargne à court terme tout en conservant une garantie du capital, même si son taux demeure inférieur au niveau d’inflation actuel. Inconvénients du LEPPremier inconvénient du LEP, son plafond est inférieur à celui du Livret A et du LDDS. Deuxième inconvénient, on ne peut pas garder son LEP indéfiniment lorsqu’on gagne plus d’argent, puisque la détention du LEP implique de ne pas dépasser des seuils de ressources. De plus, on ne peut pas trouver le LEP dans n’importe quelle banque : il n’est pas disponible dans la plupart des banques en lignes. Chiffres-clés du Livret d’épargne populaire
Comment ouvrir un compte LEP au Crédit Agricole ?Pour ouvrir un LEP, vous pouvez vous rendre dans votre agence Crédit Agricole. Le montant minimum est de 30 euros. Vous pouvez y placer jusqu'à 7 700 euros pour les versements, mais les intérêts générés peuvent continuer à augmenter au-delà de ce plafond.
Ou ouvrir un LEP en ligne ?Il n'existe qu'une seule banque en ligne avec LEP : Hello bank!. D'ailleurs, Hello bank! est aussi la seule banque en ligne à proposer tous les produits d'épargne réglementés. Vous pourrez ouvrir sans problème un livret A, un LDD et même un PEL ou un PEA.
Comment ouvrir un LEP en 2022 ?En 2022, si vous souhaitez ouvrir un LEP, on vous demandera donc de présenter votre avis d'imposition (ou avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu) 2021 sur les revenus 2020 ou 2022 sur les revenus 2021.
Qui peut ouvrir un LEP Crédit Agricole ?Un Livret d'Épargne Populaire peut être souscrit par : Tout contribuable, fiscalement domicilié en France disposant d'un revenu fiscal de référence inférieur à un plafond fixé par la réglementation calculée chaque année (1) ou être le conjoint ou partenaire lié par un PACS de celui-ci.
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