Journal officiel de la république française lois et décrets 1881 2015

La date de publication d'un texte au JORF est postérieure à la date de signature.

Mais cette date de publication n'est pas précisée.

On peut la retrouver à partir des Tables annuelles

Sur Légifrance : à partir des Tables annuelles numérisées

On trouve désormais dans la version modernisée de Légifrance  les Tables annuelles du JORF depuis 1869 jusqu'à 2015

Ces tables sont téléchargeables en PDF et océrisées :

1. Table analytique

2. Table chronologique

3. Table de concordance

La recherche par année des Tables annuelles est accessible depuis la colonne de gauche du Journal officiel.

A la BnF : à partir de la version microfichée

[cote: MICROFICHE M-35133] Les Tables se trouvent, pour chaque année, après le mois de décembre.

MÉTHODE

Utiliser soit la Table analytique, soit la Table chronologique

1. Table analytique

Dans cette Table, les rubriques sont classées par ordre alphabétique.

Chercher la rubrique qui vous intéresse

La date indiquée à la suite de la rubrique est la date de signature du texte. Ensuite est indiqué le n° de la page où est publié le texte.

2. Table chronologique

Pour chaque jour sont indiqués les textes signés à cette date suivis du n° de décret, de la date de ce décret et de la page de publication.

3. Table des annonces

La table des annonces regroupe les informations relatives aux tirages financiers, bilans, concessions, annonces judiciaires et légales, avis divers.

ATTENTION

Si l'on consulte les microfiches, regarder le Tableau de concordance des pages entre  les n° du JORF et les microfiches.

Permet de retrouver la microfiche dans laquelle se trouve le le texte recherché.   

[cote: MICROFICHE M-35133]

BON A SAVOIR: TABLES ANNUELLES EN VERSION IMPRIMÉE

Des Tables annuelles en version imprimée sont en accès libre dans les salles de lecture :

- En mezzanine de la salle D (Bibliothèque d'Étude), année 1994 à 2005 sous la cote 064. 348 2

- En salle O (Bibliothèque de Recherche), années 1956 à 2012 sous la cote  064. 348 2 

The Online Books Page

presents serial archive listings for

Journal Officiel de la République Française: Lois et Decrets is the official publication of statutes and decrees of the French government. The exact title has varied somewhat based on the form of the French government at the time.

Publication History

The Journal Officiel began in 1869, as Journal Officiel de l'Empire Français. The title changed to Journal Officiel de la République Française: Lois et Decrets when the Third Republic was established in 1870. Publication, now under the Fifth Republic, has continued to the present day. No issue or contribution copyright renewals were found for this serial. (More details)

Persistent Archives of Complete Issues

• 1869-present: The French government has issues from 1869 through today.
• 1869-1870: Gallica has the Journal Officiel de l'Empire Français for 1869 and 1870.
• 1870-1880: Gallica has the Journal Officiel de la République Française for 1870s through 1880.
• 1881-1950: Gallica has the Journal Officiel from 1881 through 1950.

Official Site / Current Material

• The Journal Officiel "Lois et Décrets" home page has both the latest issues, and back issues to 1869.

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