Dès lors que vous remplissez les conditions pour démissionner et toucher le chômage, les règles applicables sont les mêmes que pour un licenciement en CDI. Show
Le montant de vos droits au chômage en cas de démission d’un CDD va donc dépendre du montant de votre salaire sur 24 mois précédant la fin de votre contrat ou les 36 derniers mois si vous avez plus de 53 ans. Entrent également en compte les périodes où vous avez travaillé ou non. De manière générale, l’indemnité journalière est comprise entre 30,42 € et 256,96 € bruts. Comment toucher le chômage suite à la démission d’un CDD ?Pour demander à toucher le chômage suite à la démission d’un CDD, voici les démarches à accomplir :
FAQAllocations chômage et démission : comment ça marche ?En principe, la démission n’ouvre pas droit au chômage. Cela est réservé aux cas de rupture involontaire du contrat de travail. Cependant, il existe quatre cas où même en cas de démission, il est possible de prétendre aux allocations-chômage :
Comment récupérer ses droits chômage après démission CDD ?Pour bénéficier de vos droits au chômage après démission d’un CDD, vous devez être dans l’un des trois cas prévus par Pôle Emploi et respecter les conditions d'indemnisation. Une fois cette vérification faite, il vous suffit de vous inscrire à Pôle Emploi en fournissant tous les justificatifs nécessaires. Comment démissionner d’un CDI et toucher le chômage ?Par principe, il est possible de toucher le chômage après une démission en CDI. Par conséquent, si vous décidez de démissionner d’un CDI, le chômage est acquis dès lors que vous respectez les conditions d’indemnisation. Pour démissionner d’un CDI, il suffit de remettre votre lettre de démission à votre employeur. Une fois le contrat de travail définitivement rompu, vous pouvez vous inscrire à Pôle Emploi. CDI, démission et chômage sont donc parfaitement compatibles. Un contrat à durée indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée, conclu à temps plein ou à temps partiel, entre un employeur et un salarié. Il peut être rompu :
💡 A noter que si la décision de rompre le contrat résulte du salarié, il n’a pas d’obligations à justifier les raisons qui motivent son départ. De même, la démission n’a pas à être acceptée par l’employeur. Le salarié est donc libre de mettre à tout moment définitivement fin à la relation contractuelle et d’arrêter l’exécution de son contrat de travail au terme d’une période de préavis. Mais attention, dans ce cas, la démission n’ouvrira pas le droit aux allocations-chômages (ARE). Pour être valable, le salarié a pour obligation :
💡 Renseignez-vous en amont car certaines dispositions au sein de la convention collective peuvent imposer l’envoi de la lettre de démission par lettre recommandée avec accusé de réception. Enfin, pour que votre départ se passe au mieux, prévenez votre manager par oral avant d’envoyer votre lettre afin de ne pas le prendre au dépourvu. Démission légitime, mode d’emploiSi dans les faits, seuls les salariés privés d’emploi de manière involontaire peuvent prétendre au chômage, il est possible, dans certains cas et sur présentation de justificatifs, de quitter un CDI sans perdre ses droits. C’est le cas par exemple de la démission légitime. Parmi les motifs considérés comme légitimes par Pôle emploi, on peut ainsi citer quelques exemples :
A noter que Pôle emploi recense 17 cas de décisions dites légitimes, et liste sur son site les justificatifs à fournir pour prétendre aux allocations-chômages. 💡Si votre démission n’est pas jugée comme légitime, sachez que vous pourrez demander un réexamen de votre situation et le bénéfice de l’allocation chômage à l’instance paritaire régionale (IPR) au bout de 4 mois (pour ce faire, il s’agit généralement d’écrire au directeur ou à la directrice de votre agence Pôle emploi en demandant la saisine de l’IPR). Droit au chômage et reconversion professionnelleUn autre cas spécifique permet de conserver ses droits au chômage : la reconversion professionnelle. Ainsi, depuis le 1er novembre 2019, il est possible de démissionner en bénéficiant de l’allocation chômage. Pour y prétendre, vous devrez tout de même remplir plusieurs conditions spécifiques :
💡Avant de quitter votre emploi, n’oubliez pas de mobiliser un conseil en évolution professionnelle (CEP) : c’est un dispositif d’accompagnement gratuit et personnalisé proposé à toute personne souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle, auprès de Pôle emploi. Rupture conventionnelle : comment l’aborder ?L’autre alternative possible à la démission est la rupture conventionnelle. Cette procédure, instaurée depuis 2008, permet à l’employeur et au salarié en CDI de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.
Et plus encore :Démissionner n’est pas une décision simple mais s’accrocher à un poste qui ne vous correspond pas (ou plus) n’est pas une bonne solution. Si vous hésitez, consultez nos conseils pour choisir entre démissionner ou rester. 🤓 Comment quitter un CDI pour avoir le chômage ?En demandant une rupture du contrat de travail, soit par une prise d'acte soit par une résiliation judiciaire. C'est un juge ou le conseil des prud'hommes qui statue et si les torts sont reconnus, alors le salarié peut toucher le chômage.
Comment quitter un CDI sans perdre ses droits Pôle emploi ?Démission légitime, mode d'emploi
Si dans les faits, seuls les salariés privés d'emploi de manière involontaire peuvent prétendre au chômage, il est possible, dans certains cas et sur présentation de justificatifs, de quitter un CDI sans perdre ses droits. C'est le cas par exemple de la démission légitime.
PuisEn principe vous avez droit à l'allocation chômage, sauf si vous êtes à l'origine de la rupture anticipée du contrat. Les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou les intérimaires en mission peuvent bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) quand le contrat se termine.
EstSi vous démissionnez, vous ne pourrez, a priori, pas bénéficier de l'allocation chômage puisque c'est vous-même qui êtes à l'initiative de ce chômage. Toutefois, dans certaines situations, il est possible d'être indemnisé par Pôle emploi suite à une démission.
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