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Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.

• Acte de naissance
• Acte de mariage
• Acte de décès

Textes de loi et références

• Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile
• Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms (PDF - 273.2 KB)
• Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation (PDF - 1.0 MB)

  Pour faire un passeport, il faut le demander dans une mairie équipée en présentant les documents nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement. Vous pouvez faire une pré-demande sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

  Pour un majeur

  • Première demande
  • Renouvellement
  • Passeport perdu
  • Passeport volé
  • Passeport en urgence

  Pour un mineur

  • Première demande
  • Renouvellement
  • Passeport perdu
  • Passeport volé
  • Passeport en urgence

  Questions ? Réponses !

  • Combien coûte un passeport ?
  • Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?
  • Peut-on avoir deux passeports ?
  • Comment remplacer un passeport abîmé ?
  • Peut-on encore voyager avec un ancien modèle de passeport ?
  • Comment acheter un timbre fiscal ?
  • La photo peut-elle être prise au guichet ?
  • Comment obtenir un passeport "grand voyageur" ?
  • Comment savoir où en est ma demande de passeport ?
  • Comment savoir si mon passeport est biométrique ?

  Voir aussi

  • Carte d’identitéService-Public.fr
  • Conseils aux voyageursMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
  • Parafe : passage rapide des frontièresAéroports de Paris

  Le droit public aux concours

  Ouvrage disponible à la vente sur vie-publique.fr

  Publicité - La Documentation française

  

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