Ca de franche comté en ligne

Consultation Ranaculture en Bourgogne-Franche-Comté - Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement

• Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur des demandes de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Ces demandes concernent les espèces protégées impactées par la capture pour consommation de grenouilles rousses en Bourgogne-Franche-Comté.

• Aller au menu
• Aller au contenu principal
• Aller à la recherche

Ademe

Agence de la transition écologique

Formulaire de recherche

Rechercher

• Appels à projets
  
• Presse
  
• Formations
  
• Lettre d'information
  

Formulaire de recherche

Rechercher

• Appels à projets
  
• Presse
  
• Formations
  
• Lettre d'information
  

• L'ADEME en région
  • Nous connaître
  • Infos pratiques
  • Trouver votre contact
  • L'ADEME recrute

• Expertises
  • Électricité renouvelable
  • Méthanisation
    • Contexte régional et chiffres clés
    • Éléments techniques et économiques
  • Santé environnement
  • S’adapter au changement climatique

• Actualités
  • Toute l'actualité
  • Presse
  • Manifestations
  • Formations
  • Appels à projets
  • Lettre d’information

• Médiathèque
  • Le décryptage du mois
  • Vidéos
  • Publications
    • Rapports d'activité
    • Adaptation au changement climatique
    • Économie circulaire
    • Énergies renouvelables
    • Vers des territoires à énergie positive
    • Méthanisation

• Particuliers et éco-citoyens
  • Rénover en copropriété
  • Mon territoire
    • Prendre part à des projets d’énergies renouvelables
    • Consulter les données régionales
  • Santé environnement

• Entreprises et monde agricole
  • Se faire accompagner par l’ADEME et ses partenaires
  • S’informer sur les dispositifs de soutien
  • Réduire ses consommations et développer les énergies renouvelables
  • S’engager dans un modèle économique durable

• Collectivités et secteur public
  • Réduire mes consommations et développer les énergies renouvelables
  • S'engager dans l'économie circulaire
  • Conduire des démarches territoriales Climat-Air-Énergie

L'ADEME Bourgogne-Franche-Comté

L’ADEME en Bourgogne-Franche-Comté participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de la maîtrise de l’énergie, des déchets et plus globalement du climat et de la transition énergétique et écologique.

0

9ème rencontre de l'hydroélectricité

21 octobre 2022

9ème rencontre de l'hydroélectricité le 21 octobre à Beaune, inscrivez-vous !

0

ADEME BFC n°27

Le numéro 27 de la lettre d'informations de l'ADEME BFC vient de paraitre !

0

Débat public

Alimentation locale : quels enjeux sur le territoire Yonne-Nièvre ?
Inscrivez-vous !

0

Vidéo ACC

" Adaptation au changement climatique, la BFC à l'action ! " : visionnez la vidéo !

0

L'ADEME dans votre Smartphone !

Avec l'appli ADEME, la transition écologique c'est dans la poche !

0

Lettre d'infos ADEME BFC

Inscrivez-vous pour recevoir notre lettre trimestrielle par mail ou en papier !

0

Les formations de l'ADEME BFC

Découvrez les formations déjà en ligne et inscrivez-vous !

0

Les clips de la transition par l'ADEME BFC

Visionnez les vidéos d'exemples de projets accompagnés par les conseillers en énergie partagés !

0

France Rénov’ : accompagner tous les Français dans leur rénovation

France Rénov’ est le nouveau service public de la rénovation de l’habitat et remplace FAIRE.

0

Vidéo sur la 8ème rencontre de l'hydroélectricité

Visionnez le retour en images de la journée hydroélectricité du 5 octobre 2021 à Beaune !

0

" TERRITOIRE ENGAGE TRANSITION ENERGETIQUE "

Des labels pour la Bourgogne-Franche-Comté !

© Desmond Bovey/ADEME

Toute l'actualité

Ne manquez rien des actualités de l'ADEME Bourgogne-Franche-Comté !

Vous avez un projet ?

Renseignez-vous sur les dispositifs d’aide de l’ADEME et déposez votre demande en ligne sur la nouvelle plateforme de services de l’ADEME agirpourlatransition.ademe.fr.

© D. Bovey / ADEME

Appels à projets

Consultez les appels à projets de l'ADEME et toutes les informations pour candidater.

© Shutterstock.com

Presse

Retrouvez les communiqués et dossiers de presse de l’ADEME dans votre région.

Des travaux de rénovation ?

Les conseillers France Rénov’ proposent gratuitement aux particulier des conseils adaptés pour leur travaux de rénovation au 0 808 800 700.

© D. Bovey / ADEME

Manifestations

Consultez l’agenda des colloques et des journées techniques.

Librairie ADEME

Toutes les publications de l'ADEME en quelques clics !

© ADEME

La lettre d'info ADEME Bourgogne-Franche-Comté

Retrouver notre lettre d'information trimestrielle : ADEME BFC

Nous contacter

L'ADEME en Bourgogne-Franche-Comté

03 81 25 50 00

Contactez-nous

Site de Besançon

44 rue de Belfort
25000 Besançon

Site de Dijon

15 boulevard de Brosses
21000 Dijon

Haut de page