Adresse échange permis de conduire étranger nantes

Nouvelles dispositions applicables aux échanges de permis de conduire étrangers

Vous avez une demande en cours :
Si votre attestation de dépôt sécurisée (ADS) arrive à expiration entre le 12 mars et le 23 septembre, elle est automatiquement prolongée jusqu’au 23 septembre 2020, sans démarche de votre part, sauf si une décision (accord ou refus) vous est notifiée avant cette date.

Si vous avez adressé votre demande directement au CERT de Nantes et que vous n’avez pas eu de réponse ou si votre attestation de dépôt sécurisée (ADS) a expiré avant le 12 mars 2020, tout est mis en œuvre pour traiter votre dossier
dans les meilleurs délais.

Vous souhaitez déposer une demande :
Le délai de dépôt des dossiers est prolongé jusqu’au 23 septembre pour les demandes d’échange de permis délivrés par un pays non-européen. Si le délai pour déposer votre demande s’achevait à une date comprise entre le 12 mars et le 23 septembre, vous avez automatiquement jusqu’au 23 septembre pour déposer votre demande. Vous êtes invité à déposer votre demande d’échange via la téléprocédure qui sera disponible à partir du 4 août et vous aurez jusqu’au 23 septembre 2020 pour le faire.

La téléprocédure devient l’unique mode de dépôt pour toutes les demandes d’échange de permis. Il est désormais inutile de se rendre en préfecture pour le dépôt de dossiers papier. Plus simple, plus rapide, elle vous permettra d’être informé de l’état d’avancement de votre dossier.
Pour cela, rendez-vous sur le site de l’ANTS.

À partir du 15 juin, les demandes d’échange de permis étranger ne seront plus admises par dossier papier. Les demandes devront être adressées par la téléprocédure à partir du 4 août prochain.

• Il est rappelé que le délai de reconnaissance de votre permis étranger est prolongé jusqu’au 23 septembre, de même que votre délai pour demander l’échange.

Pour toute information complémentaire, consultez la Foire aux Questions disponible sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique : www.loire-atlantique.gouv.frpage « démarches administratives » rubrique « FAQ : CERT de Nantes/ Echange de permis de conduire étranger ». Les réponses aux questions les plus fréquemment posées y figurent.

• pour effectuer sa demande d’échange de permis de conduire étranger, en ligne : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Actualites/Echange-de-permis-etranger-faites-votre-demande-en-ligne

• Pour obtenir des réponses à certaines questions sur son échange de permis étrangers : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Echange-de-permis-de-conduire-etranger

• Pour déclarer un changement d’adresse alors qu’une demande d’échange de permis de conduire étranger est en cours : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cert-pc-epe-44-changement-d-adresse

Quels documents permettent de prouver ma résidence normale dans le pays d’obtention de mes droits à conduire ?

J’ai envoyé un dossier papier incomplet, comment le compléter ?

Comment faire ma demande d’échange de permis étranger ou obtenu dans une COM?

J’ai perdu mon titre de séjour, puis-je demander l’échange de mon permis muni du récépissé de demande de renouvellement ?

Signaler un changement d’adresse sur votre permis de conduire étranger ou obtenu dans une COM

Qu’est-ce que la « Résidence normale » ?

Mon attestation d’authenticité et mon permis de conduire peuvent-ils être traduits par un traducteur à l’étranger ?

Je ne peux pas demander l’échange de mon permis de conduire, ou, j’ai eu un refus d’échange, que puis-je faire pour obtenir un permis de conduire français ?

J’ai un permis de conduire délivré par un pays hors union européenne, il a été perdu ou volé, dois-je le renouveler avant l’échange ?

J’ai un permis de conduire européen, suis-je obligé d’échanger mon titre de conduite ?

J’ai le statut de réfugié. Il n’y a pas d’accord de réciprocité entre la France et le pays qui a délivré mon titre de conduite. Puis-je tout de même échanger mon titre de conduite ?

Puis-je conduire avec mon permis de conduire étranger ou obtenu dans une COM, accompagné d’un permis de conduire international, au-delà d’un an ?

Existe-t-il un accord de réciprocité pour mon permis de conduire ?

Mon attestation de dépôt sécurisée (ADS) a expiré, que faire ?

Après un an, mon permis est-il encore reconnu pour la conduite sur le territoire français ?

Pourquoi fournir des documents originaux ? (traductions / certificat d’authenticité ?)

Je réside et conduis en France avec un permis de conduire étranger ou obtenu dans une COM et j’ai fait l’objet d’une suspension, que faire ?

Je n'ai pas de réponse à ma demande d'échange de permis étranger ou obtenu dans une COM, que faire ?

J'ai reçu mon permis français mais la catégorie A (permis moto) n'a pas été échangée, est-ce normal ?

Je n'ai pas reçu mon permis français alors que le CERT de Nantes m'a informé avoir lancé sa fabrication, que faire ?

Pourquoi les délais d'obtention sont-ils aussi longs ?

J'ai une demande d'échange de permis en cours. Comment déclarer mon changement d'adresse ?

Mon permis de conduire étranger, ou obtenu dans une COM, a été suspendu par les forces de l'ordre en France suite à une infraction au code de la route, quelles sont les conséquences ?

Je suis réfugié, quelles sont les conditions à remplir pour obtenir l'échange ?

Je viens d'arriver en France pour une installation durable et fait des démarches pour obtenir un titre de séjour. A quel moment dois-je demander l'échange de permis étranger, ou obtenu dans une COM?

Je suis étudiant étranger en France et je souhaite conduire en France, comment faire ?

J'habite Paris, où déposer ma demande d'échange ?

Que-faire si mon permis de conduire provient d'un pays n'ayant pas d'accord avec la France ?

Toutes les catégories de mon permis de conduire peuvent-elles être échangées ?

Mon permis n'est pas européen, l'échange de mon permis en permis français est-il possible ?

Je souhaite échanger un permis britannique, est-ce encore possible malgré le Brexit ?

Je m'installe durablement en France, dans quel cas l'échange de mon permis européen en permis français est-il obligatoire ?

Puis-je circuler sur le territoire français avec un permis européen ?

Quelles sont les conditions pour échanger son permis étranger, ou obtenu dans une COM ?

Mon dossier m'a été retourné, que-faire ?

Ma demande d'échange de permis a été refusée, que-faire ?

Comment obtenir l'échange d'un permis de conduire dans les meilleurs délais ?

Comment demander l'échange d'un permis de conduire avec des catégories lourdes ?

Comment échanger un permis de conduire étranger, ou obtenu dans une COM, durant la crise sanitaire ?

Puis-je circuler avec un titre européen expiré ?

Comment suivre ma demande de permis étranger ?

Quels sont les délais de traitement pour un permis étranger ou obtenu dans une COM ?

Quelle réglementation s’applique pour échanger un permis délivré par les îles anglo-normandes Jersey et Guernesey ?

Où envoyer ma demande d'échange de permis de conduire ?

Comment contacter Nantes pour Echange permis ?

Comment contacter CERT de Nantes ?

Comment prendre RDV pour Echange de permis étranger ?