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Règles du forum Besoin d'un conseil juridique par téléphone en toute confidentialité? Laissez vos coordonnées et un avocat vous rappelle gratuitement.  résiliation contrat de formation du centre europeen de formationBonjour, voila j'ai souscrit a un contrat de formation au centre europeen de formation de lille pour une formation a distance dans le métier de vendeur animalier. le soucis c'est que maintenant j'ai trouvé un emplois, et que malheureusement j'ai dépassé de 10 jours les 3 mois de résiliation prévus dans mon contrat de formations. j'ai téléphoné au centre pour les avertir que je ne souhaitais plus suivre les cours car je ne pourrais plus les faire tout simplement (bébé, construction d'une maison, travail). On ma répondu que je devais suivre quand même la formation au complet et continuer a recevoir mes cours. Après avoir discuter avec l’hôtesse au téléphone elle ma conseiller de faire une lettre en recommander au centre de formation pour leurs signifier que je désirais stopé ma formation. Besoin d'un conseil juridique par téléphone en toute confidentialité? Laissez vos coordonnées et un avocat vous rappelle gratuitement. Re: résiliation contrat de formation du centre europeen de formationMessage par Moderateur-01 » 31 mai 2016, 19:45 Bonjour, Besoin d'un conseil juridique par téléphone en toute confidentialité? Laissez vos coordonnées et un avocat vous rappelle gratuitement. Re: résiliation contrat de formation du centre europeen de formationMessage par Bikette » 31 mai 2016, 20:52 celon des recherche sur le web voila se que j'ai trouvé : parce que ils font reference a la loi n° 71-556 du 12 juillet 1971. par contre un document plus recent, emanant de la commission des clauses abusives de la DGCCRF (Repression des fraudes) qui est la recommandation n°91-01 concernant les contrats proposés par les etablissements d'enseignement a distance. "recommande que soient eliminés des contrats proposés par les
etablissements d'enseignements les clauses qui ont pour objet ou pour effet: trouvé une activité professionnelle, qui ne me permet pas de consacrer pleinement mon attention sur la formation et je pense un motis serieux et légitime non ? Besoin d'un conseil juridique par téléphone en toute confidentialité? Laissez vos coordonnées et un avocat vous rappelle gratuitement. Re: résiliation contrat de formation du centre europeen de formationMessage par Moderateur-01 » 01 juin 2016, 11:33 Bonjour, Besoin d'un conseil juridique par téléphone en toute confidentialité? Laissez vos coordonnées et un avocat vous rappelle gratuitement. Re: résiliation contrat de formation du centre europeen de formationMessage par Bikette » 01 juin 2016, 11:37 c'est fait depuis se matin j'ai du envoyer mon contrat enfin une copie a la ddpp du nord la ou se situe le centre il vont regarder mon contrat et m'en dire plus je vous tiens informer des suites Besoin d'un conseil juridique par téléphone en toute confidentialité? Laissez vos coordonnées et un avocat vous rappelle gratuitement. Re: résiliation contrat de formation du centre europeen de formationMessage par Bikette » 12 juin 2016, 10:20 j'ai reçue la lettre recommander de reponse du cef. par contre est ce que cette article peut rentré en ligne de mire : Art. R 444-26 . — En cas de survenance de l'empêchement prévu au deuxième alinéa de l'article L 444-8, à la suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, l'élève ou son représentant légal notifie la résiliation, en en précisant les motifs, à l'organisme privé d'enseignement à distance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse de l'organisme privé, la résiliation prend effet huit jours après la date de la réception de cette lettre. L'organisme privé restitue aussitôt les sommes versées par l'élève ou pour son compte par un tiers ou par un organisme de crédit, qu'il détiendrait à titre de provision ou d'avance et qui ne constitueraient pas la contrepartie de services effectivement rendus à la date d'effet de la résiliation. L'estimation pécuniaire de ces services est faite à proportion du temps couru depuis la date d'entrée en vigueur du contrat. car ils on reçus ma lettre le 1 juin j'ai reçus la leur le 11 juin. Besoin d'un conseil juridique par téléphone en toute confidentialité? Laissez vos coordonnées et un avocat vous rappelle gratuitement. Re: résiliation contrat de formation du centre europeen de formationMessage par Celiaa33 » 25 avr. 2017, 11:06 Bonjour, j'ai signé mon contrat dans le même
organisme mercredi dernier, il y a donc 6 jours. Au vue de tous les mauvais commentaires que je vois, est il encore possible de me rétracter ? Besoin d'un conseil juridique par téléphone en toute confidentialité? Laissez vos coordonnées et un avocat vous rappelle gratuitement. Re: résiliation contrat de formation du centre europeen de formationMessage par Moderateur-01 » 25 avr. 2017, 13:10 Il faut se référer aux clauses de votre contrat. En principe vous avez un délai de 7
jours de rétractation. Besoin d'un conseil juridique par téléphone en toute confidentialité? Laissez vos coordonnées et un avocat vous rappelle gratuitement. Re: résiliation contrat de formation du centre europeen de formationMessage par mookyh » 24 mai 2017, 01:43 bonjour j'aurai moi même
une question Besoin d'un conseil juridique par téléphone en toute confidentialité? Laissez vos coordonnées et un avocat vous rappelle gratuitement. Re: résiliation contrat de formation du centre europeen de formationMessage par Minavssr » 30 janv. 2018, 12:46 Bonjour, Je suis dans le même cas, j'ai appelé l'école en leur expliquant que c'est un cas de force majeure que je n'ai plus les moyens de continuer de payer la formation, ils m'ont menacé de m'envoyer un huissier si j'arrêter les prélèvements, svp aidez moi je ne sais plus vers qui me tourner j'ai contacté la gendarmerie, la DDPP, je n'ai que 19 ans je démarre dans la vie je viens de trouver un emploi qui me prend beauvoup de temps je ne peux pas continuer la formation et financièrement je ne vais pas m'en sortir... j’espère que vous pourrez m'aidez svp c'est urgent... Merci d'avance Cordialement Mélina VASSEUR
Comment se désinscrire du Centre européen de formation ?Comment se rétracter du Centre européen de formation ?. Ecrire une lettre recommandée avec avis de réception, à adresser au service administratif.. Payer une indemnisation de résiliation au CEF, dont le montant ne dépasse pas les 30 % des frais de formation.. Comment rompre un contrat de formation ?Vous devez résilier votre contrat par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à l'organisme de formation. Vous n'êtes pas tenu de motiver votre décision (art. R. 444-27 du Code de l'éducation).
Comment arrêter une formation région ?Vous devez résilier votre contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l'organisme de formation. Pôle emploi Vous pouvez demander l'assistance de Pôle emploi directement sur la plateforme Mon Compte Formation. Abandon de formation et ARE.
Comment se désinscrire de culture et formation ?Bonjour , Faites leur un courrier (LR/AR dont vous garderez copie) pour leur expliquer votre situation et leur dire que, pour cas de force majeure (absence de toute ressource financiere) vous ne pouvez plus asumer votre scolarité.
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