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Télécharger la fiche Si vous êtes titulaire d'une carte de séjour, pensez en cas de déménagement à effectuer une déclaration de votre changement d'adresse en bonne et due forme. Vous devez solliciter la modification de la mention de votre adresse sur votre titre de séjour. Consultez cette fiche pratique pour savoir comment faire le changement d'adresse de votre carte de séjour. 1. Localisez la préfecture compétente pour faire votre changement d'adresse carte de séjourConformément aux termes de l'article R. 431-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, vous disposez de 3 mois à compter de votre emménagement pour déclarer votre nouvelle adresse à la préfecture compétente. Pour ce faire, localisez la préfecture de votre nouveau domicile dont vous dépendez dorénavant. Prenez attache avec cette préfecture, en vous rendant sur place ou par téléphone, afin de prendre connaissance de la procédure à suivre ainsi que des modalités de dépôt de votre dossier. Si vous vous rendez au sein de votre préfecture, demandez directement que l'on vous remette un exemplaire d'une fiche de renseignement. À défaut, rendez vous sur le site internet de votre préfecture afin de télécharger et d'imprimer ladite fiche de renseignement. Sachez qu'elle ne prend pas la forme d'un formulaire Cerfa, elle est propre à chaque préfecture. 2. Rassemblez les documents requis pour compléter votre dossierAfin de formuler une demande de modification de votre adresse sur votre titre de séjour vous devrez impérativement produire les pièces suivantes (originaux et photocopies) :
3. Faites traduire vos documents par un traducteur assermentéFaites traduire vos documents par un traducteur assermenté s'ils ne sont pas rédigés en langue française. Lors du dépôt de votre dossier, vous devrez remettre une copie de la traduction de vos pièces et présenter les originaux établis en langue étrangère. 4. Déposez votre dossier complété à la préfecture de votre nouveau domicileEffectuez le dépôt de votre demande de modification d'adresse sur place. Pour ce faire, prenez rendez-vous par téléphone avec votre préfecture. Présentez-vous au jour et à l'heure de votre rendez-vous à la préfecture, muni de votre dossier. Un agent de la préfecture procèdera à un relevé d'empreintes. Lors de votre dépôt, certaines préfectures peuvent vous remettre un récépissé de dépôt tandis que d'autres refusent d'en délivrer. Comptez environ 2 à 4 mois avant de recevoir votre titre de séjour dûment modifié. Vous serez contacté par votre préfecture afin de le retirer dans les plus brefs délais. Changement d'adresse : Le meilleur moment pour bénéficier des meilleures offres
Le déménagement peut être synonyme d’une évolution vers un meilleur environnement ou d’un nouveau départ. Cependant, il occasionne également quelques obligations, notamment au niveau administratif. Pour l’étranger séjournant en France, il dispose d’une carte de séjour pour pouvoir rester dans le pays.
En cas de changement d’adresse, celle mentionnée sur la carte de séjour doit également être modifiée. Les étrangers titulaires de cartes de séjour sont soumis à une obligation de signaler tout changement
d’adresse, telle que prévue par l’article R.321-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Ainsi, si vous êtes concerné, pensez à déclarer votre changement de domicile dans les 8 jours après votre déménagement, au commissariat de police de la commune. Sinon, adressez-vous à la préfecture ou à la mairie. Depuis le 6 mars 2017, la demande
de rendez-vous est obligatoire. Vous devez demander à être reçu par un agent à partir du site internet de la préfecture. Le dossier à constituer pour demander un changement d’adresse doit inclure : Joignez à votre demande
de modification :
L’administration peut également demander en cas de situation d’hébergement :
Une fois au rendez-vous, un fonctionnaire va vérifier votre dossier. En cas de pièce manquante, votre demande sera refusée et il faudra fixer un autre rendez-vous. Lorsque vous allez récupérer votre carte de séjour modifié, déposez un droit de timbre fiscal de 19 euros. Les étrangers à ParisPour les étrangers habitant à Paris et qui souhaitent changer leurs adresses, ils peuvent éviter les fils d’attente en profitant du service de prise de rendez-vous en ligne proposé par la préfecture de police. Le lien suivant permet d’avancer rapidement le processus en cas de changement d’adresse à Paris : http://www.ppoletrangers.interieur.gouv.fr/?motif=modifsej Comment changer mon adresse sur ma carte de résident ?Localisez la préfecture compétente pour effectuer votre changement d'adresse sur votre titre ou carte de séjour. Rendez vous directement sur place, afin que l'on vous remette un exemplaire d'une fiche de renseignement. Vous pouvez télécharger le document directement sur le site internet de votre préfecture.
Comment changer l'adresse sur la carte de séjour en ligne ?Depuis 2016, il n'est plus possible de déclarer le changement d'adresse sur une carte de séjour à la mairie ni auprès d'un commissariat. Cette démarche s'effectue exclusivement auprès de la préfecture correspondante à son département, ou en ligne via le site de saisine établi par le gouvernement, selon les situations.
Quel document pour changement d'adresse titre de séjour ?Vous devrez fournir les documents suivants :. Titre de séjour.. Passeport (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée). Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.. 3 photos.. Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte). Comment faire pour faire un changement d'adresse ?Par téléphone : en appelant le 3949 et composant le numéro de votre nouveau département. Le conseiller changera l'adresse et transfèrera le dossier. Par courrier : envoyer un courrier informant du changement d'adresse à son agence.
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Changement d adresse carte de residence
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