Notes : Attention : accueil du public Aile de la Rotonde. Cartes grises et Permis de conduire : services ouverts de 8h45 à 12h30, permanence téléphonique de 14h à 16h. Service Naturalisations par décret et par mariage : ouvert lundi, mardi, jeudi de 8h45 à 15h. Service Titres de séjour : ouvert lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h45 à 15h, mercredi de 8h45 à 12h30. Service Associations, Brocanteurs : ouvert du lundi au vendredi de 13h30 à 15h45. Show Vous allez prendre rendez-vous pour renouveler un titre (dont changement de statut). Ne sont pas concernés les "étrangers malades", les documents de circulation pour étranger mineur.Avant de prendre rendez-vous, vérifiez que vous avez les pièces attendues : liste des pièces à fournir (PDF)La date du rendez-vous que vous allez choisir doit se situer dans les 3 mois précédent l'expiration de votre titre de séjour (exemple, si vous choisissez de venir le 9 juillet 2019, votre titre de séjour doit expirer avant le 9 octobre 2019). Si vous ne respectez pas ce délai, votre demande sera refusée. Lorsque l'ensemble des plages disponibles sont prises, nous vous invitons à renouveler votre demande de prise de rendez-vous à partir du lundi suivant, date de mise à jour des plages disponibles. Quand vous aurez terminé, allez rapidement sur votre boîte mail et n'oubliez pas de valider votre rendez vous. Alors seulement, vous recevrez par un 2ème mail votre convocation et la liste des pièces à fournir à imprimer par vos soins. Le jour du rendez-vous, n'oubliez pas d'apporter votre convocation ainsi que votre dossier complet (formulaire complété, daté et signé, documents originaux et photocopies ). Les photocopies sont à votre charge. Tout dossier incomplet sera refusé. Tout retard de plus de 5 minutes entraînera l'annulation du rendez-vous. En prenant ce rendez-vous par internet, vous déclarez sur l'honneur ne pas vivre en état de polygamie. Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l’obtention d’un rendez-vous sont à l’usage exclusif de la Préfecture. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Les demandes sont à introduire par écrit à l’adresse suivante : Préfecture de la Loire - Bureau de l'immigration - 2 Rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous. Ce module de rendez-vous sur plage horaire est destiné uniquement aux usagers domiciliés dans le département du Rhône souhaitant renouveler leur titre de séjour temporaire (1 an) ou pluriannuel, sauf : – bénéficiaires d’une protection internationale : réfugié, apatride et protégé subsidiaire Pour ces démarches, se reporter aux conditions spécifiques d’accueil sur : www.rhone.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous/Accueil-des-etrangersATTENTION : Toute autre demande ne sera pas acceptée au moment du rendez-vous.Quand prendre rendez-vous ? La date de rendez-vous que vous choisissez doit
se situer dans les 3 mois précédant l'expiration de votre titre de séjour (exemple, si votre titre de séjour expire le 21 juillet 2021, votre rendez-vous doit avoir lieu après le 21 avril 2021). Si vous ne respectez pas ce délai, votre demande sera refusée. Numéro de carte de séjour (N° AGDREF) Dans la rubrique "Coordonnées personnelles", vous devrez saisir votre N°
AGDREF. En cas de difficulté pour prendre un rendez-vous, vous pouvez vous adresser à la rubrique « contactez-nous » du site internet de la préfecture du Rhône au lien suivant .Information importante pour le jour du rendez-vous Le jour du rendez-vous vous devrez produire l’ensemble des documents exigés pour le dépôt de votre demande. Votre dossier devra être complet sinon il pourra
être refusé et vous devrez alors reprendre rendez-vous. MENTIONS D’INFORMATION DU TRAITEMENT - Rendez-vous pour le renouvellement d’un titre de séjour temporaire ou pluriannuelConformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le préfet du département du Rhône met en œuvre le présent traitement qui vise à la prise de rendez-vous pour le renouvellement d’un titre de séjour temporaire ou pluriannuel. Base juridique du traitement : Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le préfet du Rhône (RGPD – article 6(1)e). Données traitées : Il collecte les catégories de données suivantes : • Données d’identification des personnes (civilité, nom, prénom, date de naissance, Durée de conservation des données : Ces données sont conservées jusqu’à 5 ans après la date du rendez-vous. Destinataires des données : Elles ne sont accessibles qu'aux personnes suivantes : les agents de la préfecture du Rhône affectés à la direction des migrations et de l’intégration. Caractère obligatoire du recueil des données : Tous les champs du formulaire sont nécessaires au traitement des demandes de rendez-vous et ne sont utilisés qu'à cette fin. En cas de non fourniture par l’usager de ces données, la préfecture du Rhône ne sera pas en mesure de proposer un rendez-vous. Prise de décision automatisée : La fourniture des données est indispensable à la prise en charge du dossier. Aucune décision automatisée n’est effectuée. Transfert des données hors Union européenne : Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé. Sécurité des données : La préfecture du Rhône met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sécuriser les données personnelles et leur traitement, conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de l’État (PSSIE). Vos droits : Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement (sous certaines conditions, art.17 du RGPD), vous devez vous adresser au Correspondant du délégué ministériel à la protection des données de la préfecture du Rhône et de la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône au 18 rue de Bonnel 69003 Lyon ou à l’adresse en joignant une copie de votre pièce d’identité. Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant, en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière. Ce droit s’exerce de la même manière. Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données
du ministère de l'intérieur (Délégué ministériel à la protection des données - Ministère de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08). • en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes• ou par écrit : CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous. Comment prendre un RendezLa démarche de demande de rendez-vous en vue du renouvellement du titre de séjour s'effectue exclusivement via une plateforme de dépôt accessible depuis le site internet de la préfecture de Créteil.
Quand prendre RDV pour renouvellement titre de séjour ?Quand prendre rendez-vous ? La date de rendez-vous que vous choisissez doit se situer dans les 3 mois précédant l'expiration de votre titre de séjour (exemple, si votre titre de séjour expire le 21 juillet 2021, votre rendez-vous doit avoir lieu après le 21 avril 2021).
Comment faire pour prendre un RDV à la préfecture ?Le point numérique vous accompagne pour vos démarches en ligne sur le site de l'ANTS (permis de conduire, carte grise). Pour prendre rendez-vous auprès du point numérique, veuillez envoyer un mail à l'adresse suivante: [email protected] ou passer par le standard de la préfecture au 04 67 61 61 61.
Pourquoi je n'arrive pas à prendre RendezPlusieurs raisons expliquent ces difficultés : D'une part, une préférence est donnée aux nouvelles technologies. Dans ce contexte, la prise de RDV se fait désormais uniquement en ligne selon des plages horaires disponibles. Or, les préfectures ne permettent pas toujours de réserver des RDV sur leur site internet.
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