Publié le 29 septembre 2021 à 17h26
Source : JT 20h WE
DÉCRYPTAGE - Une partie de la réforme de l'assurance chômage entrera en vigueur le vendredi 1er octobre, après plusieurs
reports. La mesure phare : le nouveau mode de calcul de l'allocation. En quoi consiste-t-il ? Un nouveau mode de calcul qui fait débat. Ce vendredi 1er octobre, une partie de la réforme de l'assurance chômage va entrer en vigueur, avec une mesure phare : une nouvelle façon de calculer le salaire journalier de référence
(SJR), qui sert de base pour déterminer le montant de l'allocation chômage. Actuellement et comme depuis plusieurs décennies, pour déterminer le SJR, il suffit de diviser les salaires bruts perçus lors des douze derniers mois par le nombre de jours travaillés sur cette même période. Pôle emploi verse ensuite au bénéficiaire le montant le plus important
parmi deux formules : 40,4% du SJR + 12,05 euros, ou 57% du SJR. Concrètement, avec ce système, un salarié au Smic ayant travaillé huit mois sur les 24 derniers touche une allocation mensuelle de 985 euros, pendant huit mois. Avec la réforme, la méthode de calcul évolue. Désormais, pour déterminer le SJR, il
faudra diviser les salaires perçus lors des 24 derniers mois par le nombre de jours passés entre le premier et le dernier jour d'emploi de cette période, qu'ils soient travaillés ou non (avec un plafond de 75% pour les jours non travaillés pris en compte).Ce qui est en vigueur actuellement
Ce qui va entrer en vigueur le 1er octobre
Mathématiquement, cela diminue l'allocation des personnes qui alternent entre des périodes d'emploi et d'autres de chômage. Désormais, avec ce nouveau système, un salarié au Smic ayant travaillé huit mois sur les 24 derniers touchera une allocation mensuelle de 667 euros. Une baisse de près de 300 euros que le gouvernement compense en allongeant la durée d'indemnisation, ici quatorze mois. Mais les personnes en recherche d'emploi n'utilisent généralement pas l'intégralité de leurs droits.
Qui est (dés)avantagé ?
Ce nouveau mode de calcul, dénoncé par les syndicats, ne permettra à aucun chômeur de percevoir une allocation supérieure à celle actuelle. "Mais officiellement, cette réforme ne fait pas de perdants non plus", tempère auprès de LCI Bruno Coquet, chercheur associé à l'OFCE et docteur en économie.
La raison ? L'allongement de la période de droits. En effet, "tout ce qui diminue l'allocation journalière ne diminue pas le montant total des droits", poursuit l'économiste. "Si votre allocation est abaissée par le nouveau mode de calcul, elle dure potentiellement plus longtemps dans le temps. Le capital de droits, qui reste identique, est donc réparti entre une allocation plus basse et une durée plus longue."
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Pour autant, cette réforme doit permettre à l'État de réaliser des économies. Selon l'Unédic, le gestionnaire du régime de l'assurance chômage, elle entraînera une baisse des dépenses annuelles de 2,3 milliards d'euros à compter de 2023 (voir vidéo en tête de cet article). Car même si les bénéficiaires peuvent, en théorie, toucher le même montant qu'avant la réforme s'ils vont au bout de leurs droits, "ils sont 'appauvris' par une allocation plus basse et sont donc incités à retrouver un emploi plus rapidement", conclut Bruno Coquet.
Idèr Nabili
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Accueil-Économie-Réforme de l'assurance chômage : quelles sont les nouvelles règles de calcul de l'allocation ?
Les nouvelles règles de calcul de l'allocation chômage s'appliquent à compter du 1er octobre 2021. Dans sa décision du 22 juin, le Conseil d'État avait suspendu l'entrée en vigueur de ces règles au 1er juillet. Un décret publié au Journal officiel du 30 juin avait donc prolongé jusqu'au 30 septembre 2021 les modalités d'indemnisation en place.
Dernière modification : 30 septembre 2021
Temps de lecture 2 minutes
Les nouvelles règles de calcul de l'allocation chômage s'appliquent à partir du 1er octobre 2021. © Pascal Guyot/AFP
La réforme de l'assurance chômage avait fait l'objet d'un premier décret en 2019 sur les modes de calcul de l'allocation chômage, en partie annulée par le Conseil d'État. Mais, à la suite d'un nouveau décret du 30 mars 2021, les syndicats avaient saisi le juge des référés d'une demande de suspension du texte.
Dans son ordonnance du 22 juin 2021, le Conseil d'État, avait ainsi suspendu l'entrée en vigueur prévue au 1er juillet 2021 des nouvelles règles de calcul de l'allocation chômage.
C'est pourquoi, le décret du 29 juin 2021 sur le régime d'assurance chômage maintenait, jusqu'au 30 septembre 2021, l'application des dispositions de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 concernant le calcul de la durée d'indemnisation, du salaire journalier de référence et des différés d'indemnisation.
Toutefois, en raison de l'amélioration de la situation de l'emploi, les nouvelles règles de calcul de l'allocation chômage s'appliquent à partir du 1er octobre 2021.
La décision du Conseil d'État rendue en juin 2021
La décision du Conseil d'État, rendue en juin 2021, ne remettait cependant pas en cause le principe de la réforme et les nouvelles règles de calcul de l'allocation chômage. Seule était suspendue la date d'application du décret du 30 mars 2021qui prévoyait l’application de ce nouveau mode de calcul à compter du 1er juillet 2021.
En raison de la crise sanitaire
Le Conseil d'État pointait en effet les "nombreuses incertitudes" sur l’évolution de la crise sanitaire et ses conséquences sur les entreprises qui recourent aux contrats courts (hôtellerie et restauration, notamment).
La décision notait l'absence "d’éléments suffisants permettant de considérer que les conditions du marché du travail sont (…) réunies pour atteindre l’objectif d’intérêt général poursuivi." Or, ces nouvelles règles "pénaliseront de manière significative les salariés de ces secteurs qui subissent plus qu’ils ne choisissent l’alternance entre périodes de travail et périodes d’inactivité", précisait le Conseil.