Par Laurence Cruz Dos Santos - Mis à jour le 11 janvier 2022.
Chômage et arrêt maladie : quelles sont les démarches pour être indemnisé ?
En tant que demandeur d’emploi et au titre de vos obligations, vous devez être apte physiquement à occuper un emploi pour percevoir des allocations chômage.
Ce statut vous permet également de bénéficier d’une protection sociale. C’est pourquoi, en période d’arrêt maladie ou maternité, vos allocations chômage cesseront au profit des indemnités journalières de la sécurité sociale. Vos allocations seront donc suspendues. Vous devez alors prendre rendez-vous à Pôle Emploi afin de présenter votre arrêt maladie.
Bon à savoir: au-delà des prestations en espèces (indemnités journalières), vous bénéficiez également de vos droits aux prestations en nature (frais de santé : pharmaceutiques, médicaux, hospitaliers …).
Poursuivez votre lecture pour connaître dans quelles mesures vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie pendant votre période de chômage, les démarches à accomplir ainsi que le calcul de votre indemnité.
Quelles conditions pour percevoir des indemnités journalières au chômage ?
Si vous êtes demandeur d’emploi placé en arrêt maladie, vous avez la possibilité de percevoir des indemnités journalières (IJ) dans deux situations :
- Vous bénéficiez d’allocations chômage
- Vous n’êtes plus indemnisés, mais vous l’avez été au cours des 12 derniers mois OU vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois
Si vous n’êtes dans aucune de ces deux situations, alors vous ne pourrez bénéficier que des prestations en nature de l’Assurance maladie.
Les démarches à accomplir lors d’un arrêt maladie au chômage
En cas de mise en arrêt maladie par votre médecin traitant, vous avez l’obligation d’en informer votre service d’allocation chômage (texte en vigueur), mais également votre caisse d’assurance maladie (CPAM, MSA etc.).
- S’agissant de votre assurance chômage : vous disposez d’un délai de 72h à compter de la date de votre certificat médical ou du début de votre arrêt pour prévenir votre agence. Vous pouvez les informer via votre espace personnel sur Internet, par téléphone ou en agence via une borne (voir comment contacter Pôle Emploi).
- S’agissant de votre caisse d’assurance maladie : vous disposez d’un délai de 48h à compter de la remise de votre certificat médical pour le lui transmettre.
Vous devez également faire parvenir à la CPAM la notification d’admission à l’allocation chômage ainsi que votre dernière attestation de versement.
Point important: si la durée de votre arrêt maladie est supérieure à 15 jours, pour Pôle emploi, vous n’êtes plus disponible pour travailler. Par conséquent, vos paiements sont interrompus, mais vous pouvez maintenir votre inscription à Pôle Emploi (référence).
Si vous vous retrouvez en arrêt maladie tout en étant au chômage, ce n’est plus Pôle Emploi qui vous indemnise, mais la Sécurité sociale. De plus, un délai de carence s’applique durant lequel vous ne toucherez pas d’indemnités.
La méthode de calcul
Le calcul de ces indemnités est opéré à partir de vos derniers salaires et non pas en rapport avec votre allocation chômage.
Son montant est égal à 50 % de votre salaire journalier de référence. Le salaire journalier de référence quant à lui est égal à la moyenne des salaires bruts des 3 mois précédant l’arrêt OU des 12 mois précédant l’arrêt en cas d’activité non continue.
Exemple :
Vous percevez un salaire de 80 € par jour : l’indemnité journalière sera égale à 40 € brut par jour
Attention, la prise en compte de vos revenus est faite dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel correspondant à 2 798,24 € brut. Ainsi, votre indemnité journalière sera au maximum de 46 € brut par jour.
Le délai de carence applicable
Si vous remplissez les conditions pour percevoir les indemnités journalières, celles-ci vous seront versées au terme d’un délai de carence de 3 jours. Autrement dit, les indemnités vous sont dues à partir du 4ème jour d’arrêt de travail.
Toutefois, dans deux cas le délai de carence n’est pas appliqué :
- Vous avez repris votre activité moins de 48 heures depuis votre deuxième arrêt de travail.
- Placé en ALD (affection de longue durée), vos arrêts de travail sont directement liés à votre maladie. Ici, le délai de carence s’appliquera uniquement pour le premier arrêt.
Bon à savoir : Vous percevrez vos indemnités en moyenne tous les 14 jours (plus d’informations).
Quelles sont les conséquences d’un arrêt maladie à Pôle Emploi sur votre indemnisation ?
Durant votre période d’arrêt maladie, vos allocations chômage vont donc cesser au profit des indemnités journalières. Par conséquent, votre période d’indemnisation sera prolongée.
Exemple :
Justine s’est inscrite à Pôle emploi le 01/05/2022. Elle bénéficie d’une indemnisation de 182 jours calendaires, soit de 6 mois. Le 15/06/2022 elle est en arrêt maladie pendant 15 jours, soit jusqu’au 30/06/2022.
Par conséquent, du 15/06 au
30/06 (15 jours), Justine ne percevra plus d’allocations chômage, mais des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.
Justine devait percevoir des indemnités chômage jusqu’au 30/11/2022, elle en bénéficiera finalement jusqu’au 15 décembre 2022.
Sachez qu’il est également possible de prendre des vacances en étant au chômage. Vous devez informer votre conseiller Pôle Emploi des dates auxquelles vous ne serez pas disponible pour rechercher un emploi.
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Votre caisse d’assurance maladie calcule vos IJ en fonction de vos derniers salaires Lire la suite Oui, durant votre arrêt maladie ce n’est plus Pôle Emploi qui vous indemnise, votre période d’indemnisation est donc prolongée Lire la suite
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Juriste de formation, j’ai obtenu un Master 2 spécialisé en droit de la protection sociale. Forte d’une expérience professionnelle en cabinet d’avocats, association mais aussi au sein d’organisme de sécurité sociale, j’ai à cœur d’œuvrer dans la lutte contre le non recours aux aides sociales.