Trouver le bon justificatif de domicile lorsqu’on souhaite renouveler son passeport ou faire une demande de carte grise n’est pas une mince affaire. Déposer un simple dossier administratif peut alors rapidement prendre des allures de parcours du combattant.
Si vous êtes passé par là, vous vous êtes sans doute déjà demandé : quels sont les documents légalement recevables auprès des organismes ? Un délai de prescription y est-il rattaché ? Dans quels cas fournir un justificatif de domicile ?
Pour vous accompagner dans vos démarches, voici la liste officielle des documents valides.
Un justificatif de domicile est un document écrit qui permet de justifier de l'adresse postale d'une personne physique ou morale auprès d'un organisme, public comme privé. Il permet à cette personne de prouver que sa résidence principale est bien située à l'adresse où elle dit habiter. Ce justificatif est requis dans de nombreuses démarches administratives comme la demande d'un passeport, l'ouverture d'un compte bancaire, l'inscription sur les listes électorales... Le justificatif de domicile doit obligatoirement être délivré par un organisme faisant foi de l'adresse postale du demandeur. Il n'est donc pas possible de rédiger soi-même une attestation ou de demander à un proche de le faire.
Justificatif de domicile : exemple
Le justificatif de domicile peut être par exemple l'un des documents suivants : le dernier avis d'imposition ou de non-imposition, une facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone (fixe ou portable) datant de moins de six mois ou l'attestation de contrat, un titre de propriété, une attestation d'assurance habitation, une quittance de loyer de moins de six mois... Le document utilisé comme justificatif de domicile doit obligatoirement mentionner le prénom, le nom ainsi que l'adresse postale du demandeur. Les documents au format électronique sont acceptés.
Comment obtenir un justificatif de domicile rapidement ?
En se connectant via son espace en ligne, par exemple sur le site impots.gouv.fr ou sur les sites des fournisseurs d'énergie ou de téléphonie mobile, il est possible de télécharger ses derniers avis d'imposition ou ses dernières factures et de disposer ainsi d'un justificatif de domicile rapidement. De la même manière, contacter, par téléphone, le service client de son fournisseur ou de son assureur permet d'obtenir un justificatif dans de courts délais, souvent par mail.
Comment obtenir un justificatif de domicile EDF ?
Pour disposer d'un justificatif de domicile de la part de son fournisseur EDF, deux options sont possibles : se connecter sur son espace client en ligne (via le site edf.fr) et télécharger son attestation de contrat via l'espace appelé " Mes documents ", ou encore télécharger le document via " Mon Justificatif " depuis l'application mobile " EDF & Moi ". Dans les deux cas, le document sera généré automatiquement et daté du jour même de votre demande.
Justificatif de domicile Engie
Via son espace client en ligne, accessible depuis engie.fr, il est possible de télécharger l'attestation de contrat ENGIE ou ses dernières factures. L'attestation est, par exemple, accessible depuis la page " Tableau de bord ", dans l'onglet " Mon profil ", via la rubrique " Contrat ". Concernant les factures, il est possible de les récupérer depuis la page " Tableau de bord " de son espace client, en allant dans l'onglet " Mes factures " puis dans la rubrique " Anciennes factures ". Le justificatif sera généré automatiquement et daté du jour même.
Justificatif de domicile et impôts
Pour justifier officiellement son domicile, plusieurs documents émanant des Impôts peuvent être fournis : un certificat d'imposition ou de non-imposition, un avis d'impôt sur le revenu, un document qui stipule que le demandeur paye la taxe d'habitation ou un document qui atteste qu'il est imposable au titre de la taxe foncière. Dans tous les cas, ce document doit mentionner le nom, le prénom ainsi que l'adresse postale du demandeur.
Justificatif de domicile pour une carte grise
Lors d'une demande concernant la carte grise d'un véhicule, il est obligatoire de fournir un justificatif de domicile, que ce soit pour réaliser une nouvelle carte grise ou pour effectuer un changement d'adresse. Les documents acceptés sont les suivants : quittance de loyer, dernier avis d'imposition ou de non-imposition, quittance de gaz, d'électricité, facture d'eau, de téléphone (fixe ou portable), d'accès à Internet, attestation d'un fournisseur d'énergie ou attestation d'assurance habitation. Ces documents doivent datés de moins de 6 mois à la date du traitement du dossier.
Justificatif de domicile Orange
Via l'espace client en ligne du site Orange.fr, les clients de l'opérateur de téléphonie Orange et Sosh peuvent télécharger un justificatif de domicile, à partir de la rubrique " Mes Documents ". Ils y trouveront leur contrat d'engagement ainsi que leurs factures téléphoniques pouvant prouver leur lieu de domiciliation. Le justificatif sera généré automatiquement et daté du jour même de la demande.
Un relevé de compte est-il un justificatif de domicile ?
Un relevé de compte ne constitue pas un justificatif de domicile, bien qu'il indique les prénom, nom et adresse postale des utilisateurs. De la même manière, un RIB n'est pas accepté non plus par les organismes qui demandent un justificatif de domicile. L'adresse indiquée dans ces deux documents a en effet peu de valeur : il peut s'agir d'une ancienne adresse si le client n'a, par exemple, pas averti sa banque d'un changement de domicile.
Justificatif de domicile pour un mineur
Pour justifier son domicile, un mineur vivant sous le même toit que ses parents peut fournir une attestation d'hébergement sur l'honneur rédigée par l'un d'eux, une copie de la pièce d'identité du parent qui a signé l'attestation ainsi qu'un justificatif de domicile de ce même parent. Si ses parents sont divorcés, il doit fournir le justificatif de domicile du parent chez lequel il réside la plupart du temps. Dans le cas d'une garde alternée, une attestation de garde alternée doit être remplie et signée par les deux parents. Un mineur émancipé doit, comme une personne majeure, fournir un justificatif de domicile sur lequel son prénom, nom et son adresse sont mentionnés.
Comment faire quand on n'a pas de justificatif de domicile à son nom ?
Dans certains cas de figure, il arrive que le demandeur vive chez un proche ou à l'hôtel. Dans le premier cas, une photocopie de la pièce d'identité de la personne qui héberge le demandeur est requise, ainsi que son justificatif de domicile et une lettre signée certifiant qu'il héberge le demandeur depuis plus de trois mois. Dans le second cas, il faut se tourner vers le gérant de l'hôtel qui remplira une attestation d'hébergement. Quoiqu'il en soit, un document où figurent le prénom et le nom du demandeur ainsi que l'adresse de l'hôtel sera demandé par les organismes. Cela peut être une attestation de carte vitale, un document de Pôle emploi, un avis d'imposition...
Aurélie Tachot Modifié le 24/03/22 10:16 Aurélie Tachot
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Quel document peut servir de justificatif de domicile ?
Comment faire si je n'ai pas de justificatif de domicile ?
Comment avoir un justificatif de domicile quand on vit chez quelqu'un ?