Forte de son engagement solidaire, La Mutuelle Familiale, dont les missions sont de Protéger, Prévenir, Accompagner, Aider, Solidariser, a fait le choix de s'inscrire auprès du Fonds de la Complémentaire Santé Solidaire. Pour nous, vous garantir l'accès aux soins est essentiel, surtout en période de crise économique. Le
renoncement aux soins pour des raisons financières reste élevé, et les aides existantes sont parfois trop peu connues et rarement utilisées.
Nous vous aidons à y voir claire !
La Complémentaire Santé Solidaire, c'est quoi ?
La Complémentaire Santé Solidaire est un dispositif mis en place par le gouvernement depuis le 1er novembre 2019 dans le cadre de la lutte contre l'exclusion et vise à favoriser l'accès aux soins et à la prévention :
Un dispositif gratuit, pour les personnes ayant des ressources inférieures au plafond de la Complémentaire Santé Solidaire,
Un dispositif avec une participation financière (Complémentaire Santé Solidaire avec participation), pour les personnes ayant des ressources jusqu'à 35% supérieures au plafond actuel de la Complémentaire Santé Solidaire gratuite.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour prétendre à la Complémentaire Santé Solidaire, il faut remplir deux conditions :
Bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé par l'Assurance maladie,
Avoir des ressources inférieures au plafond.
Les ressources prises en compte sont celles des douze derniers mois. Le plafond de ressources varie selon le lieu de résidence et la composition du foyer.
À partir de quel montant un individu peut bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire ?
Les personnes qui vivent seules sous réserve d'un plafond de ressources peuvent bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire. Grâce à cette dernière, les adhérents pourront se faire soigner convenablement car ils auront accès aux consultations médicales, aux traitements, aux soins médicaux dentaires, auditifs et optiques. Les personnes bénéficiant de la Complémentaire Santé Solidaire n'ont pas besoin d'avancer de frais. Pour savoir si vous êtes éligible à la Complémentaire Santé Solidaire, vous pouvez vous rendre sur le site de l'Assurance maladie qui a un simulateur. Vous êtes éligible ?, il conviendra de choisir l'organisme gestionnaire de votre Complémentaire Santé Solidaire.
Comment faire sa demande de renouvellement de la Complémentaire Santé Solidaire ?
La Complémentaire Santé Solidaire est annuelle et renouvelable.
En dehors des personnes bénéficiaires du RSA et de l'ASPA, pour lesquels le renouvellement est automatique, afin d'éviter toute rupture de vos droits, pensez à faire les démarches de renouvellement dans les délais. Toutefois, la plupart du temps, un courrier de votre caisse d'assurance maladie vous informe sur les démarches à accomplir pour permettre le renouvellement de vos droits. Si
vous ne recevez pas ce courrier, télécharger le formulaire à gauche.
Quels remboursements ?
Vos droits
La Complémentaire Santé Solidaire vous donne droit à la prise en charge de la part complémentaire de vos dépenses de santé (y compris à l'hôpital). Vos dépenses de santé sont donc prises en charge à hauteur de 100% des tarifs de la sécurité sociale, et sont inclus également des forfaits de prise en charge pour vos prothèses dentaires, vos lunettes, vos aides auditives …
Aucun dépassement d'honoraires ne peut vous être facturé sauf en cas d'exigence particulière de votre part, que vous consultiez un professionnel de santé, en cabinet, à l'hôpital, ou en clinique.
De plus, pour faciliter votre accès aux soins, vous ne payez pas directement vos dépenses de santé grâce à la dispense d'avance de frais (tiers payant). La consultation est directement réglée par l'assurance maladie et, le cas échéant, par la Complémentaire Santé Solidaire.
La Mutuelle Familiale gère votre contrat
Les caisses de Sécurité sociale se chargent d'instruire votre dossier de demande de Complémentaire Santé Solidaire :
Remplir le document CERFA Complémentaire Santé Solidaire, disponible dans votre CPAM, sur le site www.ameli.fr
Envoyer le dossier complet à votre CPAM, qui étudie votre demande.
La Mutuelle
Familiale est inscrite sur la liste des organismes gestionnaires.
Si vous bénéficiez de la Complémentaire Santé Solidaire sans participation financière, votre caisse d'assurance maladie vous notifiera sa décision. Vos droits seront alors ouverts au 1erjour du mois suivant la décision.
Si vous bénéficiez de la Complémentaire Santé Solidaire avec participation financière, La Mutuelle Familiale vous transmettra un bulletin d'adhésion à nous retourner, signé et accompagné de votre
mandat de prélèvement SEPA signé. Vos droits seront alors ouvert au 1er jour du mois suivant la réception des documents.
La Mutuelle Familiale vous accompagne toujours si vos droits sont échus.
A l'issue des droits à la Complémentaire Santé Solidaire, et si les droits ne sont pas renouvelés, La Mutuelle Familiale vous propose un « contrat de sortie Complémentaire Santé Solidaire ». L'adhésion au « Contrat de sortie Complémentaire Santé Solidaire » a une durée
ferme d'un an. A l'expiration de cette période ferme d'un an, l'adhésion prend fin automatiquement et n'est pas renouvelable.
Ce « contrat de sortie » est un contrat nécessairement responsable (qui comprend la prise en charge du ticket modérateur sur tous les actes remboursés par l'assurance maladie obligatoire et la prise en charge en 100% Santé des soins et équipements concernés). Les dépassements d'honoraires facturés par les médecins, ainsi que les majorations pour non-respect du
parcours de soins, les franchises médicales et la participation forfaitaire de 1 €, ne sont pas pris en charge.
Retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin sur le site du gouvernement.
N'hésitez pas à aller consulter le simulateur de droits du site ameli.fr afin de savoir si vous avez droit à ce dispositif.