Lorsqu’un conducteur commet une infraction au Code de la Route, des points sont retirés de son permis de conduire. Il en est informé par une lettre 48 qu’il reçoit à son domicile. Il a la possibilité d’effectuer un stage afin d’augmenter son solde, ou bien d’attendre la récupération automatique des points. Si ce recouvrement de points de permis est gratuit, il est cependant
soumis à certaines conditions ainsi qu’à un délai plutôt variable. Si un automobiliste commet une infraction lui coûtant un point sur son permis de conduire, il le récupère automatiquement au bout de 6 mois, s’il ne commet aucune autre transgression au Code de la Route. Le délai court à partir du paiement de la contravention. En revanche, si le conducteur se rend responsable d’une nouvelle infraction, le point est perdu
pour deux ans. Lorsqu’un conducteur perd plusieurs points sur son permis de conduire suite à une infraction, le délai légal de récupération des points est de 2 ans sans infraction. Le délai démarre à l’encaissement de l’amende par le Trésor Public. Si toutefois l’automobiliste commet une nouvelle faute au Code de la Route, ce même délai est reporté à 3 ans, sans infraction.Récupération automatique des points au bout de 6 mois
Récupération automatique des points au bout de 2 ans
Récupération automatique des points au bout de 3 ans
Pour les infractions de 4ème et 5ème classe, le délai de récupération automatique des points est de 3 ans. Ainsi, les points perdus pour excès de vitesse de plus de 20 km/h ou téléphone au volant ne sont récupérés que 3 années après la date de paiement de la contravention.
Si le conducteur commet une nouvelle infraction, quelle que soit sa classe, le délai recommence à courir.
A retenir !
- Récupération automatique des points en 6 mois, 2 ou 3 ans.
- Récupération automatique des points gratuite.
- Lettre simple informant de la restitution des points.
Pour récupérer des points sur votre permis de conduire, vous devez suivre un stage volontaire de récupération de points.
Les frais sont à votre charge. Toutes les réponses à vos questions sont en ligne ici : www.service- public.fr/particuliers/vosdroits/F14208
De façon générale,
si vous commettez des infractions au code de la route, des points vous sont retirés.
Ces points peuvent être récupérés sous conditions tant que le permis de conduire n'a pas été invalidé (notification de la lettre portant la référence 48SI vous informant de l’invalidité de votre permis de conduire pour cause de solde de point à 0).
Il convient de respecter un délai de 1 an et 1 jour entre 2 stages.
Vous pouvez récupérer jusqu’à 4 points, sans pouvoir dépasser le plafond de 12 points,
en suivant un stage de 2 jours dans un des centres de formation et de sensibilisation avant le délai de récupération automatique. Ce délai est consultable sur le site tele7.interieur.gouv.fr/tlp
Accéder à la liste des centres agréés pour faire un stage pour récupérer des points sur www.gironde.gouv.fr
Cas particulier du permis probatoire ( jeune conducteur) : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14208#situation2
Sommaire
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière gratuit
- Remboursement de l'amende en permis probatoire
Les stages de récupération de points du permis proposés par stagespointspermis.fr font parti des meilleurs rapports qualité/prix du marché. Pour autant, comment trouver un stage de sensibilisation à la sécurité routière gratuit ?
Stage de sensibilisation à la sécurité routière gratuit
Vous l'aurez constaté par vous-même en effectuant une requête en ligne sur l'expression « stage gratuit de récupération de points du permis », votre moteur préféré vous propose des montagnes de résultats. En les épluchant, vous ne trouverez toutefois pas ce que vous cherchez.
Alors, un stage de sensibilisation à la sécurité routière gratuit, est-ce que cela existe ? La réponse est sans équivoque, c'est non. En effet, les structures qui dispensent les 14 stages sont des entreprises privées. Leur objectif est donc de couvrir leurs frais et de réaliser un bénéfice.
De fait, trouver un stage de récupération de points du permis gratuit près de chez vous est chose impossible.
En revanche, stagespointspermis.fr vous :
- permet d'en trouver à pas cher dans votre ville ou à proximité ;
- rappelle que vous pouvez obtenir le remboursement de l'amende en cas de réception d'une lettre 48N pour les permis probatoires.
Remboursement de l'amende en permis probatoire
Le détenteur d'un permis probatoire commettant une infraction sanctionnée par un retrait de trois points du permis comme le non-respect des distances de sécurité entre véhicules ou un
excès de vitesse compris entre 30 et 39 km/h au-dessus de la limite autorisée, reçoit systématiquement une lettre 48N. Ce recommandé est une injonction pour le conducteur novice de participer à un stage de récupération de points du permis dans les quatre mois.
Tout comme pour un stage volontaire, le participant effectue lui-même son inscription dans le centre de son choix. Il se présente sur place sans oublier la lettre 48N. Au terme des deux jours, il lui est remis une attestation de
participation (cas n°2). Celle-ci lui permet de prouver qu'il a respecté l'injonction et d'être crédité de 4 points au maximum si c'est son premier stage depuis plus d'un an.
S'il doit effectivement régler le coût de ce stage, le conducteur en période probatoire peut toutefois demander le remboursement de l'amende liée au retrait des trois points. Pour cela, il doit adresser un courrier au Trésor Public en joignant les pièces exigées.
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