Vous pouvez connaître le nombre de points restant sur votre permis grâce au site internet
Télépoints. Vous ne pourrez pas consulter vos
points avant le lendemain du jour où vous avez obtenu ce code confidentiel. Si vous avez obtenu votre permis de conduire après octobre 2013, ce code accompagnait l'envoi de votre permis. Attention, vous n'y retrouverez pas la trace de vos infractions précédentes, mais uniquement combien il vous reste de points. Si vous désirer prendre connaissance des précédentes infractions il faut demander un
relevé intégral d'information. Si vous avez un doute sur combien de points restent sur
votre permis, vous pouvez vous rendre à la préfecture, au service des permis de conduire, afin de réclamer un « relevé intégral d'information ». Ce document reprend l'intégralité de la vie de votre permis depuis son obtention et son solde de points. Ce relevé intégral d'information est purement confidentiel, il vous
sera remis personnellement. Présentez-vous au guichet muni de votre permis de conduire et d'une pièce d'identité en cours de validité. Il est donc impossible pour un tiers de connaître combien de points il vous reste sur le permis. On vous demandera de fournir les pièces suivantes : Sur le relevé intégral
d'information figurent toutes les infractions commises depuis l'obtention du permis, avec les retraits mais aussi les ajouts de points. Ce relevé ne reflète pas toujours le solde de points réel. Pour obtenir chez vous ce même relevé d'informations intégral avec votre solde
de points, vous pouvez également faire une demande par courrier à la préfecture. Á cette demande écrite, vous devrez obligatoirement joindre : Les demandes par courrier électronique ne sont pas possible. Pour des raisons de confidentialité évidentes elles ne seront pas prises en considération. Suite à votre demande en préfecture, ou par courrier, vous recevrez à votre domicile un relevé d'information intégral.Internet : Connaître son solde de points en ligne avec Télépoints
Sur le relevé intégral d'information figure un code confidentiel vous permettant de consulter sur le site TÉLÉPOINTS, le nombre de vos points de manière permanente. Demander son nombre de points en Préfecture
Combien de points sur le permis
Certaines sous-préfectures proposent également cette consultation, contactez-les avant de vous déplacer. Y aller personnellement
Les documents à fournir
Faire une demande par courrier
Les différents courriers de l'administration
Le relevé d'information intégral
Ce relevé intégral récapitule les informations relatives à votre état civil, rappelle toutes les catégories de permis en votre possession ainsi que le nombre de points perdus consécutivement aux infractions commises.
Les courriers références 48
Parfois, l'administration peut vous communiquer des informations sur votre solde de points par l'envoi d'un courrier.
Lettre référence 48 à chaque
retrait de points :
- Courrier 48M : Lorsque le nombre de points de permis atteint ou passe en dessous de 6 (sur un nombre maximal de 12). La lettre 48M est envoyée en recommandé pour vous alerter sur votre situation et vous inciter à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- Courrier 48N : Permis probatoire dont le titulaire a été sanctionné par le retrait de 3 ou 4 pts pour une seule infraction. Également envoyé en recommandé pour vous informer que vous devez obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- Courrier 48SI : Lettre recommandée signifiant à l'intéressé l'invalidation de son permis et lui demandant de restituer ce dernier aux autorités (préfecture ou commissariat).
- Courrier 46 : Lettre confirmant la récupération totale du solde de points.
En savoir plus sur les lettres 48 à 46
Télépoints : consulter son solde de points en ligne
Pour consulter votre solde de points de permis en ligne :
- Complétez le formulaire ci-dessus avec vos coordonnées afin de vous identifier
- Rentrez votre numéro de dossier et votre code personnel sur la deuxième page
- Recopiez le code de sécurité qui s’affiche en bas de page dans l’encadré (en reproduisant les majuscules)
- Cliquez sur « Envoyer la demande » pour valider. Votre solde de points restant apparait immédiatement à l’écran.
Vos identifiants personnels sont indiqués sur le Relevé Intégral d’Information (RII) ou sur la lettre 48M ou 48N. La lettre 48M est envoyée en recommandé par le ministère de l’intérieur à tous les automobilistes dont le solde de points atteint ou franchit le seuil des 6 points à la suite d’une infraction. La lettre 48N, adressée aussi en recommandé, concerne les jeunes conducteurs ayant commis une infraction entrainant la perte de 3 points ou davantage sur leur capital de points.
Comment obtenir mes codes confidentiels pour consulter le téléservice Télépoints ?
Si vous n’avez jamais eu en votre possession vos codes confidentiels ou que vous les avez perdus, vous devez en faire la demande auprès de votre préfecture ou sous-préfecture (raccordées à l’application Système National des Permis de Conduire). Attention, aucune information ne vous sera communiquée par téléphone. Voici comment procéder:
1. Par courrier: envoyez à votre préfecture votre demande accompagnée de la photocopie de votre permis de conduire, d’une pièce d’identité en cours de validité et d’une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception, comprenant la liasse permettant la distribution du recommandé, libellée à vos nom et adresse. Pour obtenir le modèle de lettre pré-remplie accompagné de toutes les informations nécessaires à la livraison de vos codes personnels cliquez ici.
2. En vous déplaçant auprès de votre préfecture: rendez-vous au service « permis de conduire » accompagné d’une pièce d’identité en cours de validité
A retenir !
Il est important de consulter régulièrement votre capital de points restant sur votre permis afin d’éviter l’invalidation de votre titre de conduite. En effet, lorsque le solde de points d’un automobiliste est nul, c’est-à-dire égal à zéro, son permis lui est retiré et il lui est interdit de conduire pendant une période allant de 6 mois à 1 an.
Les informations diffusées par ce téléservice sont extraites du Système National des Permis de Conduire. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations vous concernant.