En cas d'arrêt maladie, vous pouvez percevoir des indemnités journalières qui viendront compenser votre perte de revenus. Toutefois, ces indemnités varient selon vos revenus et sont différentes selon votre statut. Notre simulateur calcul indemnités journalières maladie vous permet de connaître le montant de ces indemnités.
Indemnités journalières et Covid 19
Coronavirus et arrêt maladie pour garde d’enfants
Le gouvernement a indiqué que les salariés et les indépendants qui ont un ou des enfants de moins de 16 ans dont l'école est fermée peuvent bénéficier d'un arrêt de travail.
Pour les salariés, cette prise en charge intervient sans carence. En effet, dès le premier jour d'arrêt, les salariés pourront bénéficier de leurs indemnités journalières et du complément de salaire de leur employeur, le cas échéant.
Pour les indépendants, la carence est celle habituelle à ce stade.
La durée de cette indemnisation exceptionnelle est pour l'instant fixée à 20 jours. Toutefois, pour pouvoir bénéficier de ce régime favorable, il faut que le télétravail soit impossible à mettre en place.
Vous pouvez donc utiliser notre calculateur pour connaitre vos indemnités journalières pendant la crise du coronavirus.
Attention : si vous êtes indépendant et sans enfant de moins de 16 ans, vous n'êtes pas éligible aux indemnités journalières (sauf si vous êtes vous-même malade).
Arrêt maladie pour cause d’exposition au coronavirus
En cas d'arrêt maladie pour exposition au coronavirus, les salariés peuvent là encore bénéficier d'indemnités journalières sans délai de carence.
Cependant, la situation est toute autre pour les TNS (travailleurs indépendants). Le droit à des indemnités journalières varie selon votre caisse de retraite :
- si vous êtes commerçant ou artisan : vous êtes affilié à la SSI. En cas d'arrêt maladie ou d'hospitalisation vous pourrez avoir des indemnités journalières après 3 jours de carence. A condition toutefois que votre arrêt soit supérieur à 7 jours.
- si vous êtes auto-entrepreneur affilié à la SSI, les conditions seront les mêmes que celles des commerçants et artisans. Toutefois, si vous êtes affilié à la CIPAV, vous ne percevrez aucune indemnité ;
- si vous êtes un professionnel libéral, tout dépend de votre caisse d'affiliation. Là encore, à la CIPAV vous n'aurez aucun droit. Nous vous invitons à consulter notre article dédié sur ce sujet, vous y trouverez les spécificités de votre caisse (CARPIMKO, CARMF, CNBF etc.)
Pour plus de renseignements sur les arrêts de travail possibles lors du Coronavirus, nous vous invitons à consulter notre article dédié.
En cas de mise en quarantaine ou de confinement, les indemnités journalières des TNS ne seront pas dues. En effet, sans un arrêt de travail valide, vous ne percevrez rien.
Arrêt maladie auto entrepreneur
Si vous êtes auto-entrepreneur affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI anciennement RSI), vous pouvez sous conditions bénéficier d'indemnités journalières (IJ). Ainsi, en cas d'arrêt de travail, ces indemnités viendront compenser vos pertes de revenus.
Pour recevoir vos indemnités journalières vous devez :
- être affilié à la SSI depuis au moins 1 an ;
- être en activité ou en maintien de droit au début de votre arrêt de travail ;
- avoir en votre possession un arrêt de travail signé par un médecin et en transmettre les volets 1 et 2 à la SSI ;
- avoir des revenus de plus de 3 919,20 €.
Pour calculer le montant de vos indemnités, la SSI fait le calcul suivant : 1/730e du revenu annuel moyen de vos 3 dernières années. Petite spécificité pour les micro-entrepreneurs, ce revenu moyen est obtenu en appliquant l'abattement forfaitaire fiscal au chiffre d'affaires déclaré.
La Sécurité Sociale des indépendants vous versera alors ces indemnités dans les conditions suivantes :
- en cas de maladie ou d'accident inférieurs à 7 jours : aucune indemnité journalière ;
- en cas de maladie ou d'accident supérieurs à 7 jours ou d'hospitalisation : des indemnités sont versées à partir du 4e jour d'arrêt. Elles sont plafonnées à hauteur de 360 indemnités sur une période de 3 ans.
Si vous êtes un auto-entrepreneur exerçant également une activité salariée, c'est la CPAM qui vous versera vos indemnités journalières. Toutefois, les conditions ne sont pas les mêmes (veuillez vous reportez à la partie "arrêt maladie salarié" pour effectuer votre calcul ijss).
Si vous exercez une activité libérale et que vous êtes affiliés à la CIPAV, vous ne pouvez prétendre à aucune indemnité journalière.
Arrêt maladie indépendant et calcul IJSS
Le versement d'indemnités journalières (IJ) aux indépendants en cas d'arrêt maladie est très similaire à celui des auto entrepreneurs.
Ainsi, les indépendants doivent :
- être affilié à la SSI depuis au moins 1 an ;
- être en activité ou en maintien de droit au début de votre arrêt de travail ;
- avoir en votre possession un arrêt de travail signé par un médecin et en transmettre les volets 1 et 2 à la SSI.
Là encore, la Sécurité sociale des indépendant vous verse des indemnités en suivant ce calcul : 1/730e du revenu annuel moyen de vos 3 dernières années.
La SSI vous versera alors ces indemnités dans les conditions suivantes :
- en cas de maladie ou d'accident inférieurs à 7 jours : aucune indemnité journalière ;
- en cas de maladie ou d'accident supérieurs à 7 jours ou d'hospitalisation : indemnités à partir du 4e jour d'arrêt. Elles sont plafonnées à hauteur de 360 indemnités sur une période de 3 ans.
Le conjoint collaborateur a droit à une indemnité journalière de 21,77 € par jour.
Arrêt maladie salarié et calcul IJSS
Les salariés qui sont en arrêt maladie peuvent également percevoir des indemnités journalières. Ces indemnités vous sont versées par la CPAM de votre département.
Il existe toutefois un délai de carence de trois jours.
Pour verser vos indemnités journalières, la CPAM se base sur les méthodes de calcul suivantes :
- si vous avez moins de 3 enfants à charge : vos 3 derniers salaires bruts (avant votre arrêt) divisés par 91,25 puis le tout divisé par 2. Toutefois, les indemnités journalières ne peuvent pas dépasser les 45,55 € bruts ;
- si vous avez au moins 3 enfants à charge : ce même calcul est appliqué pour vos 30 premiers jours d'arrêt. A partir du 31e jour d'arrêt, vous devez prendre vos trois derniers salaires bruts puis les diviser par 91,25 puis diviser ce chiffre par 2/3. Dans cette dernière situation, les indemnités sont plafonnées à 60,73 €.
Arrêt maladie salarié : jusqu’à 6 mois d’arrêt
Pour pouvoir bénéficier de vos indemnités journalières, vous devez, au jour de votre arrêt de travail :
- avoir travaillé plus de 150 heures au cours des trois derniers mois ou des 90 jours précédant l'arrêt ;
- OU, au cours des 6 derniers mois précédant l'arrêt, avoir cotisé sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le SMIC horaire.
Arrêt maladie salarié : après 6 mois d’arrêt
Pour bénéficier d'indemnités journalières au-delà de 6 mois d'arrêt, vous devez respecter les conditions suivantes :
- à la date de l'arrêt de travail, vous devez pouvoir justifier d'une affiliation à la Sécurité sociale depuis une année ;
- ET avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois ou des 365 jours avant l'arrêt ;
- OU, au cours des 6 derniers mois précédant l'arrêt, avoir cotisé sur la base d'une rémunération au moins égale à 2 030 fois le SMIC horaire.
Si votre arrêt de travail résulte d'une maladie pro ou d'un accident de travail, le calcul des IJ sera différent et plus intéressant pour vous. Rendez vous sur le site Ameli.fr pour faire le calcul si vous êtes dans cette situation.
Arrêt maladie artisan commerçant
Le versement des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie d'un artisan ou d'un commerçant s'effectue dans les mêmes conditions que celles des indépendants.
Les artisans et les commerçant doivent :
- être affilié à la Sécurité sociale des indépendants depuis au moins 1 an ;
- être en activité ou en maintien de droit au début de votre arrêt de travail ;
- avoir en votre possession un arrêt de travail signé par un médecin et en transmettre les volets 1 et 2 à la SSI.
Pour calculer le montant des indemnités versées aux artisans et aux commerçants, la SSI fait le calcul suivant : 1/730e du revenu annuel moyen de vos 3 dernières années.
La Sécurité Sociale des indépendants vous versera alors ces indemnités dans les conditions suivantes :
- en cas de maladie ou d'accident inférieurs à 7 jours : aucune indemnité journalière ;
- en cas de maladie ou d'accident supérieurs à 7 jours ou d'hospitalisation : indemnités à partir du 4e jour d'arrêt. Elles sont plafonnées à hauteur de 360 indemnités sur une période de 3 ans.
Le conjoint collaborateur a droit à une indemnité journalière de 21,77 € par jour.
Notre outil de calcul des IJSS
Notre outil de vous permet de calculer les indemnités journalières qui vous seront dus si vous êtes salarié, artisan-commerçant ou auto-entrepreneur.
Nous vous expliquons également dans cet article comment sont calculées les indemnités journalières pour chaque statut.
De manière générale, il faut retenir que le calcul des IJ maladie se base sur le montant de vos trois derniers salaires si vous êtes salariés ou sur vos revenus des trois dernier salaire si vous êtes travailleur non salarié.
Le montant obtenu est la somme exacte qui vous sera versée par votre CPAM (si vous êtes salarié) ou par le RSI (si vous êtes indépendant).
Les indemnités journalières sécurité sociale (IJSS) peuvent être complétées par des prestations d'un assureur si vous avez souscrit un contrat de prévoyance.