L'arrêt maladie est fait pour vous aider en cas d’impossibilité de se rendre au travail pour raison de santé et vous indemnise le temps de la guérison. L’article vous aidera à connaître la durée du temps de l’arrêt maladie et des indemnités que vous pouvez percevoir.
L’arrêt maladie désigne l’absence nécessaire d'un salarié au travail, en raison de son état de santé, d'une maladie justifiée par un certificat médical. Le travailleur, en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) peut bénéficier d’un congé maladie ordinaire, donc d'un arrêt de travail en cas de maladie.
En fonction de la gravité de votre état, vous pouvez même obtenir un congé maladie de longue durée avec un arrêt de travail, justifié par une maladie grave et attestée par un avis du comité médical. Votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pourra vous verser, des indemnités journalières destinées à compenser le salaire, ou les allocations que vous auriez dû percevoir si vous n’étiez pas en arrêt de travail.
Selon l'article R.321-2 du Code de la sécurité sociale, en cas d'arrêt de travail vous devez communiquer à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), dans les 48 heures suivantes, une lettre d'avis d'interruption de travail indiquant, d'après les prescriptions médicales, la durée probable de l'incapacité de travail.
L'arrêt de travail peut revêtir plusieurs formes, vous avez plusieurs obligations et procédures à respecter pour l’obtention de l’indemnité maladie. L'arrêt maladie a donc une incidence sur vote quotidien, par conséquent sa durée est régie selon les dispositions législatives sur la Sécurité sociale.
Il faudra donc nécessairement déterminer la durée de l’arrêt maladie (I) ainsi que les modalités générales d’indemnisation (II).
I. La durée de l’arrêt maladie
L’arrêt maladie est une période de congé, permettant de se soigner d’une maladie, liée ou non à votre travail, laquelle vous empêche de travailler dans de bonnes conditions. Un arrêt de travail pour maladie ouvre le droit à une indemnisation de la part de la CPAM. Les arrêts maladie sont indemnisés si vous consultez un médecin qui certifie cette interruption. Dans ce cas, vous serez indemnisé à 50% par votre Caisse d’assurance maladie, voir même complété par votre employeur jusqu’à 100%, selon les accords collectifs en vigueur.
Cet arrêt maladie peut être liée à un burn-out au travail, une dépression chronique ou à une maladie grave, vous avez donc besoin d’un arrêt afin de vous traiter convenablement. Cela passe par un commun accord entre votre médecin traitant, le médecin du régime d’assurance maladie, le médecin du travail et votre employeur.
Il n’existe pas de nombres de jours minimum pour se mettre en congé maladie, cependant, sauf en cas d’accord collectif contraire, vous devez attendre un délai de carence de 3 jours, vous ne serez donc pas indemnisé pour ces 3 jours. La durée de l’arrêt maladie varie suivant le type d’affection et de durée du traitement, c’est votre médecin traitant qui vous fournit un arrêt maladie, composé de deux volets qui permettront à votre employeur et à votre Caisse d’assurance maladie de déterminer la pertinence de la maladie.
Il y a donc différentes catégories d’affections, c’est donc à votre médecin d’évaluer la durée maximale pour laquelle vous devez être traité. Il faudra donc déterminer les indemnités journalières de maladie durant toute la période d’interruption du travail.
Ainsi, votre médecin traitant évaluera votre état de santé et décidera de la durée maximum de l’arrêt maladie. Pour les maladies ordinaires, le délai ne dépassera pas 6 mois. Pour les affections de longue durée on retient généralement 3 ans. Elle peut varier, au vu de la gravité de l’affection.
De même, dans le contexte de la crise sanitaire COVID 19, un nouveau téléservice a été mis en place, qui permet aux personnes ayant des symptômes de la maladie, dès lors que ces personnes ne peuvent pas télétravailler, d’obtenir un arrêt de travail immédiat et une indemnité sans délai de carence par une simple déclaration sur le site de l'Assurance maladie.
La durée de l’arrêt maladie sera déterminée en fonction de la pathologie déclarée, selon la gravité des symptômes.
Exemple : Dans le cas d’un burn-out, il est préconisé à l’assuré un arrêt maladie de courte durée, cela permet de préparer au mieux un retour au travail.
De même, pour les cas de dépression, cela nécessite parfois un arrêt maladie et un éloignement temporaire du lieu de travail. La gravité de la dépression diffère d’une personne à l’autre, fixer une durée déterminée dès le départ de la dépression peut être prématuré pour vous. Votre médecin traitant peut faire de l’arrêt maladie un mi-temps thérapeutique, qui permet d’éviter un isolement total car cela s’avère contre-productif.
Lors d’une affection de longue durée, comme le cancer, une réduction partielle voire totale de l’activité professionnelle sera impérativement nécessaire. Le cas échéant, vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie à long terme, supérieur à 6 mois. Si vous êtes fonctionnaire, la durée d’un arrêt maladie est évaluée à 3 ans et vous percevrez l’intégralité de votre salaire et les 2 années complémentaires qui seront amputées.
II. Les conditions d’indemnisation
La durée de l’indemnisation dépendra des conditions, les indemnités seront évaluées selon les impérativités de votre état de santé. Un arrêt maladie classique vous ouvre le droit de percevoir jusqu’à 6 mois d’indemnités journalières. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez respecter les conditions de l’article
R.313-3 du code de la sécurité sociale :
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois derniers mois.
- Avoir cotisé une rémunération mensuelle d’au moins 1,015 fois le montant du Smic au cours des six derniers mois.
Si l’arrêt maladie est supérieur à 3 mois, et qu’en plus il y a une augmentation générale des salaires, la CPAM et l’employeur peuvent revaloriser le montant de vos indemnités journalières. Vous avez le droit à 360 jours d’indemnités journalières par tranche de 3 ans.
Dans le cas d’un arrêt pour affection de longue durée, cela est réservée aux salariés souffrants de pathologies reconnues par la CPAM. Une liste est disponible à l’article D.322-1 du Code de la sécurité sociale ainsi que sur le site de l’Assurance maladie et regroupe plusieurs pathologies telles que l’accident vasculaire cérébral (AVC), le diabète, l’épilepsie, la maladie de Parkinson et bien d’autres encore.
Si vous souffrez d’une telle affection, vous avez droit à un arrêt maladie particulier. Dans ce cas, reportez-vous à l’article R.313-3 du Code de sécurité sociale. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez remplir les conditions alternatives suivantes :
- Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois.
- Avoir cotisé une rémunération mensuelle d’au moins 2,030 fois le montant du SMIC au cours des 12 derniers mois.
- Et être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins un an, une condition indispensable.
Il n’y a pas de jours de carence pour les arrêts maladie en raison d’une affection de longue durée, vous serez donc indemnisé dès le premier jour de l’arrêt de travail, et cela vaut également pour les arrêts résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Veillez à respecter certaines règles générales, pour pouvoir continuer de toucher les indemnités. Vous devez être présent à votre domicile aux horaires indiqués sur votre arrêt de travail, sauf dans les cas d’exceptions, abstenez-vous de toute activité rémunérée ou non, sans autorisation de votre médecin traitant et soumettez-vous aux contrôles effectués par votre Caisse de sécurité sociale ou par votre employeur.
Les indemnités journalières vous seront versées selon chaque jour calendaire, week-end et jours fériés compris et même les jours où vous ne travaillez pas habituellement. Toutes les modalités de l’arrêt maladie sont détaillées, dans la circulaire N° DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015 relative aux modalités d’attribution des indemnités journalières, dues au titre de la maladie. Vous reprenez le travail à la date d'expiration de l'arrêt, si votre état de santé vous le permet. Si ce n'est pas le cas, votre médecin traitant peut vous prescrire une prolongation d'arrêt si nécessaire.
Dans le cas d’une reprise de travail avant la fin de votre arrêt maladie, vous devez en informer par courrier votre Caisse d’assurance maladie afin de suspendre vos indemnités et vous éviter d’être accusé de fraudes aux prestations sociales. A la fin de votre arrêt, si votre médecin estime que vous ne pouvez pas reprendre une activité à temps plein, il peut vous prescrire une reprise à temps partiel thérapeutique, c’est-à-dire un travail à mi-temps qui vous permet de vous rendre occasionnellement sur votre lieu de travail.
De plus, votre employeur ne peut pas vous licencier lorsque vous êtes en arrêt maladie, sauf dans certains cas exceptionnels. Un licenciement ne peut pas être justifié pour motif de maladie d’un salarié, même en présence d’une clause de non-concurrence ou d’une clause d’exclusivité dans le contrat de travail.
Cependant, si vous exercez une activité professionnelle pendant le temps de l’arrêt, cela peut porter préjudice à l’entreprise et votre employeur aura la possibilité de vous licencier. Parfois, l’employeur peut également vous licencier s’il prouve que l’absence entraîne, des problèmes importants dans la société et dont la solution est le remplacement.
Maître Johan ZENOU, spécialisé dans la défense du salarié face à son employeur et expert en droit social, vous aidera dans le calcul du montant de vos indemnités d’arrêt maladie. Le Cabinet d’avocat ZENOU est spécialisé en droit du salarié, son conseil vous sera bénéfique et fera valoir votre cause.