Calcul indemnité chomage suite rupture conventionnelle

Carrière

Par Hugo Diverres | Publié le 25/07/2022

Si Pôle emploi vous informe du montant et de la durée de votre indemnisation après avoir reçu tous les documents nécessaires, vous pouvez obtenir ces informations par vous-même grâce à quelques calculs simples !

Sans activité professionnelle après une prochaine rupture conventionnelle, un licenciement économique ou une fin de contrat, vous souhaiteriez connaître le montant de vos allocations-chômage ? Découvrez comment le calculer afin d’anticiper vos futurs revenus sans attendre l’avis définitif de Pôle emploi.

Pour savoir à combien vous pouvez prétendre, suivez notre guide : commencez par calculer la durée de votre indemnisation avant de calculer le montant de vos allocations chômages.

Comment calculer la durée de mon indemnisation ?

La période d’indemnisation ne peut pas excéder 24 mois (730 jours calendaires) pour les personnes de moins de 53 ans, 30 mois (913 jours) pour les personnes de 53 ou 54 ans, et 36 mois (1095 jours) pour les plus de 55 ans.

La durée d’indemnisation ne peut pas être inférieure à 6 mois – 182 jours calendaires.

Pour connaître la durée de votre indemnisation, vous devez d’abord déterminer votre période de référence d’affiliation (PRA), qui varie en fonction de l’âge des salariés :

  • Si vous avez moins de 53 ans, votre PRA correspond aux 24 mois qui précèdent la fin de votre contrat de travail
  • Si vous avez plus de 53 ans, votre PRA correspond aux 36 mois qui précèdent la fin de votre contrat de travail

Votre durée d’indemnisation correspond au nombre de jours calendaires compris entre le 1er jour de votre première période d’emploi à l’intérieur de votre PRA et la fin du contrat qui vous a permis d’ouvrir vos droits à Pôle emploi.

Pôle emploi plafonne le nombre de jours d’inactivité pris en compte au sein de votre PRA, qui ne peuvent pas être supérieurs à 75% du nombre de jours travaillés.

Votre durée d’indemnisation peut alors se calculer de deux façons différentes :

  • Nombre de jours calendaires entre le premier jour du 1er emploi et le dernier jour du dernier emploi MOINS le nombre de jours calendaires hors contrat de travail (arrondi au supérieur).
  • Nombre de jours travaillés (5 jours par semaine civile) X 1.4 X 1.75 MOINS le nombre de jours calendaires hors contrat de travail.

Votre durée d’indemnisation correspond au nombre de jours le plus petit entre les deux résultats.

Comment calculer votre indemnité de rupture conventionnelle ?

Comment calculer mon allocation chômage ?

Selon l’Unedic, en cas de perte de votre emploi, l’assurance chômage couvre environ 72% de votre ancien salaire net.

Pour calculer gratuitement votre allocation chômage, vous devez d’abord connaître votre période de référence d’affiliation à Pôle emploi (PRA) et votre durée d’indemnisation, comme vu précédemment.

Trois étapes sont ensuite nécessaires pour calculer par vous-même le montant de vos ARE, l’allocation d’aide au retour à l’emploi perçues par les personnes sans activité professionnelle.

Le calcul du salaire de référence

Votre allocation-chômage est calculée à partir de votre salaire de référence. Ce salaire de référence est égal à la totalité des rémunérations brutes que vous avez perçu durant votre période de référence d’affiliation (PRA), y compris vos primes, avantages en nature, gratification, indemnités, 13e mois, etc.

Les indemnités liées à la rupture du contrat de travail ne sont néanmoins pas retenues dans le calcul : prime de précarité, indemnités compensatrices de congés payés, indemnités de licenciement, indemnités de rupture conventionnelles.

Le calcul du salaire journalier

Vous avez maintenant votre salaire de référence, qui va vous permettre de calculer votre salaire journalier. Pour cela, rien de plus simple : divisez votre salaire de référence par le nombre de jours de la durée d’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre.

Le calcul de l’ARE

Pour déterminer le montant de votre allocation chômage, Pôle emploi réalise deux calculs et retient le montant le plus élevé :

  • 57% de votre salaire journalier de référence (SJR)
  • 40,4% de votre SJR + 12,47euros (montant forfaitaire)

Vous ne pouvez pas toucher moins que le plafond minimum de 30,42 euros.

Vous ne pouvez pas toucher plus que 75% de votre salaire journalier.

Vous recevrez donc une indemnité mensuelle de la part de Pôle emploi qui correspond à ARE X le nombre de jours dans le mois, pendant toute la durée de votre indemnisation.

Exemples

Eric, 40 ans, a touché 2 300 euros brut au cours des 24 derniers mois sans interruption.

  • Salaire de référence : 2 300 X 24 = 55 200 euros
  • Salaire journalier : 55 200 / 730 = 76 euros
  • Allocation journalière : 76 X 57% = 43,32 euros ou (40,4% X 76) + 12,47 = 43,17 euros

Un mois en 31 jours, Eric percevra donc une indemnité chômage de (43,32 X 31) = 1342,92 euros

-

Nathalie, 58 ans, a touché 4 400 euros brut pendant 6 mois et 3 300 euros brut pendant 30 mois au cours des 36 derniers mois.

  • Salaire de référence : (4 400 X 6) + (3 300 X 30) = 125 400 euros
  • Salaire journalier : 125 400 / 1095 = 115 euros
  • Allocation journalière : 115 X 57% = 65,55 euros ou (40,4% X 115) + 12,47 = 58,93 euros

Un mois en 31 jours, Nathalie percevra donc une indemnité chômage de (65,55 X 31) = 2032,05 euros

Comment calculer son salaire brut en net ?

L’allocation chômage est-elle dégressive ?

A partir du 7e mois d’indemnisation, Pôle emploi peut réduire votre allocation de 30% si votre salaire journalier de référence est supérieur à 153,77 euros brut (l’équivalent de 4677 bruts par mois). Votre allocation ne peut cependant pas tomber en dessous de 87,65 euros (soit environ 2666 euros brut par mois).

Cette mesure, qui ne concerne qu’un certain niveau de salaires, ne s’applique pas si vous avez plus de 57 ans, si vous avez été victime d’un licenciement économique ou si vous êtes intermittent du spectacle.

Chômage et démission : dans quel cas avez-vous droit aux allocations ?

Combien de temps dois-je avoir travaillé au minimum pour prétendre au chômage ?

Votre durée de cotisation minimale est de 130 jours ou 910 heures au cours des 24 derniers mois si vous avez moins de 53 ans.

Votre durée de cotisation minimale est de 130 jours ou 910 heures au cours des 36 derniers mois si vous avez plus de 53 ans.

Licenciement économique : définition, motifs, indemnités et préavis

Puis-je être indemnisé plus longtemps si je suis proche de la retraite ?

A partir de 62 ans, Pôle emploi peut prolonger vos droits jusqu’à la retraite à taux plein – mais pas au-delà de 65 ou 67 ans.

Pour y prétendre, vous devez réunir plusieurs conditions :

  • Être indemnisé depuis au moins une année
  • Ne pas pouvoir prétendre à une retraite à taux plein
  • Avoir au moins 100 trimestres validés par l’assurance vieillesse (CNAV)
  • Avoir été affilié 12 ans à l’assurance chômage, dont une année continue ou 2 ans discontinus au cours des 5 dernières années.

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Crédits photo : HJBC/stock.adobe.com

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Quels sont mes droits de chômage après une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est ainsi assimilée à une privation involontaire d'emploi. À ce titre, le droit à percevoir une indemnisation chômage est possible, sous réserve de remplir les conditions d'éligibilité à l'allocation chômage versée par Pôle emploi.

Est

Conclusion. La rupture conventionnelle ouvre les même droits à l'allocation chômage qu'en cas de licenciement. Le montant de cette allocation et sa durée de versement sont fonction de votre ancien salaire brut, de votre âge et de la durée pendant laquelle vous avez cotisé.

Quel est le délai de carence pour toucher le chômage après une rupture conventionnelle ?

Il y a 7 jours de carence obligatoire imposés par Pole Emploi. Pour calculer le délai de carence il faut opérer une soustraction entre le montant de l'indemnité supra-légale décidée et le montant de l'indemnité légale. Ce résultat doit ensuite être divisé par 90.

Quel chômage pour un salaire de 2000 euros ?

- Quel sera le montant de votre ARE avec un salaire de 2 000 € net par mois ? Votre salaire correspond à environ 2 600 € brut. Sur cette base vous obtenez une indemnité de 1 461,70 € brut.

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