Il est essentiel de consulter le code civil pour vendre sa voiture à un particulier. L’article 1641 du Code Civil stipule qu'en cas de vente "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine."
L'acquéreur, lui, peut demander l’annulation de la vente s’il constate des vices cachés. Il a alors 2 ans pour le faire. Pour être valables, ces vices doivent affecter la voiture vendue de telle sorte qu’elle n’est pas en mesure de fonctionner telle qu’elle devrait.
De son côté, le vendeur peut en partie se protéger lors de la revente d'une voiture auprès d'un particulier, en indiquant dans le contrat que le véhicule est vendu "en l’état, et sans garantie". Si la voiture tombe en panne quelques mois après la cession, l’acquéreur ne pourra pas se retourner contre vous.
➜ Conseil n°1 : connaître son véhicule de fond en comble pour ne pas avoir de mauvaise surprise.
➜ Conseil n°2 : se protéger de tout litige avec l’acquéreur (hors cas de vice caché) en ajoutant une clause “vendu en l’état” dans le contrat.
2. Soyez honnête !
Il est tout naturel de vouloir vendre sa voiture à un particulier en un rien de temps. Le véhicule doit avoir une belle allure. Vous aurez bien plus de chances de vendre une voiture parfaitement propre qu’une voiture où l’aspirateur n’a pas été passé.
- Veillez au nettoyage intérieur et extérieur du véhicule
- Polissez la carrosserie
- Vérifier l'état des pneus
- Assurez-vous du bon fonctionnement des équipements
Cependant, évitez les mises en scènes grossières, qui ne tromperont pas les intéressés avertis. La naïveté a ses limites ! Tant que vous ne cherchez pas à escroquer votre interlocuteur, vous n’avez aucun souci à vous faire. Mais mieux vaut rester dans la légalité et ne pas faire passer votre véhicule pour meilleur qu’il n’est.
En cas de tromperie, l’acquéreur a la possibilité de recourir à l’article 1641 du Code Civil cité plus haut et donc de porter plainte. Il est important de gagner la confiance d'un acheteur lors de la vente de votre voiture à un particulier car il est plus facile de négocier.
➜ Conseil n°1 : évitez de mentir pour vendre votre voiture à un particulier, le sérieux a toujours plus de valeur dans le marché de l’occasion.
➜ Conseil n°2 : n’oubliez pas que toute fraude sera décelée et la loi est là pour protéger l’acquéreur.
3. L’essai routier : étape indispensable
La vente de voitures entre particuliers est une opération délicate et pour déceler le moindre défaut mécanique il convient d'effectuer un essai. Une carrosserie impeccable peut d'ailleurs cacher une mécanique fatiguée. Il se peut aussi que votre interlocuteur choisisse de rouler sur différents types de route.
Ne refusez pas un tel contrôle, l’acquéreur pensera alors que vous avez quelque chose à lui cacher comme un moteur bruyant, un embrayage qui patine, une boîte de vitesse rouillée ou un freinage difficile. Pour vendre votre voiture à un particulier, mettez toutes les chances de votre côté.
Un carnet d'entretien à jour
Veillez à bien entretenir le carnet d'entretien de votre véhicule car l'acquéreur est en droit de le consulter avant d'acheter.
➜ Conseil n°1 : comptez assez de temps pour vendre votre voiture. Un peu plus d’une heure pour être sûr.
➜ Conseil n°2 : ne refusez pas un trajet à l’essai, cela peut être très mal vu par votre interlocuteur !
➜ Conseil n°3 : asseyez-vous sur le siège passager pendant le trajet pour vérifier que tout se passe bien.
4. Les démarches administratives pour vendre sa voiture à un particulier
Dans une vente de voiture à un particulier, les charges administratives incombent au vendeur. Mieux vaut vous en charger rapidement après la vente pour éviter tout ennui. En effet, si l’acquéreur cause un dommage au véhicule, et que vous en êtes encore le propriétaire, vous serez responsable.
Voici les documents nécessaires pour mener à bien votre démarche :
- Le formulaire de déclaration de cession (Formulaire CERFA n°15776),
Vous devez informer la préfecture du changement de propriété dans les 15 jours suivant la cession. Cette démarche se fait en ligne, par le site de l’ANTS. Vous devrez indiquer le nom du nouveau propriétaire, la date et l’heure de la vente, et le kilométrage au moment de la cession.
➜ Conseil n°1 : c’est au vendeur de s’occuper des charges administratives. Cette obligation est dans votre intérêt car si l’acheteur a un accident, la voiture sera encore à votre nom !
➜ Conseil n°2 : faites la déclaration de changement de propriétaire en ligne, dans les 15 jours.
5. Vendre une voiture à un particulier : s'assurer d'un paiement sécurisé
Lors d’une vente de voiture entre particuliers, le règlement doit être effectué rapidement et en toute sécurité. Peu importe la confiance que vous pouvez ressentir pour la personne, il est préférable procéder à la transaction en direct. Le règlement reste l'étape la plus délicate pour vendre votre voiture à un particulier.
Le paiement par chèque
La France est l’un des seuls pays à encore utiliser des chèques. Ce mode de paiement est particulièrement apprécié pour les grosses sommes car il peut être fait en direct. Cependant, ce dernier comporte des dangers tels qu’un compte non approvisionné voire un carnet de chèque volé.
L’alternative est de se procurer un chèque de banque, dont l’avantage est d’assurer au créancier le versement de la somme due. La première précaution à prendre est de vérifier la présence du filigrane, obligatoire depuis juillet 2009. Il doit être intégré au papier et non imprimé.
➜ Vous pouvez vérifier l'existence d'une banque sur le site www.banque-france.fr Il est conseillé de l'appeler s’assurer qu’elle existe bien et que c’est elle qui a émis le versement.
Le paiement en espèces
L'autre méthode privilégiée pour payer est en liquide. Pour plus de sécurité, il convient de finaliser la transaction dans l’agence bancaire du vendeur ou tout autre distributeur.
➜ Conseil n°1 : si vous utilisez un chèque, pensez à vérifier son authenticité en contactant la banque. Il peut s’agir d’un faux.
➜ Conseil n°2 : régler en liquide est sécurisé, proposez d'accompagner l'acheteur en guichet pour finaliser la transaction.
6. Optez pour vendezvotrevoiture.fr !
Vous n'avez pas le temps d'organiser la revente de votre votre voiture d'occasion avec un acheteur potentiel ? Plutôt que de vendre votre voiture à un particulier optez pour notre service d'estimation et de reprise 100 % gratuit et sans engagement. Vous réalisez ainsi une reprise en toute simplicité en 3 phases !
- Pour obtenir une offre réelle pour votre voiture, saisissez sur notre outil de cotation les informations essentielles.
- Renseignez l’ensemble des champs à remplir. Vous recevrez le prix de vente final par e-mail.
- Suite à la réception de votre prix de vente final, il ne vous reste plus qu'à prendre un rendez-vous de reprise de voiture dans l'agence la plus proche. Un expert confirmera sur place les informations que vous avez saisies en ligne et le contrat de vente sera établi.
L'ensemble des procédures administratives sont prises en charge par notre équipe, y compris le changement de propriétaire. Le paiement est effectué par virement bancaire sous 1 à 3 jours selon la banque.
7. Questions fréquentes
Q : Comment vendre sa voiture à un particulier ?
R : Tout d'abord, évaluez le prix de votre voiture et préparez-la pour la vente. Ensuite, publiez une annonce pour rencontrer les acheteurs potentiels. Pour finir, remettez les documents nécessaires au nouvel acheteur.
N'oubliez pas de déclarer le changement de propriétaire dans un délai de 15 jours suivants sur le site de l'État.
Q : Quels documents pour vendre sa voiture à un particulier ?
R : Voici les documents obligatoires pour vendre une voiture à un particulier : la carte grise, le formulaire de déclaration de cession, un certificat de situation administrative de moins de 15 jours, une preuve de contrôle technique.
Q : Comment vendre un véhicule sans risque ?
R : Il est conseillé d'être patient pour éviter les arnaques et trouver un acheteur fiable. Assurez-vous de l'identité de votre interlocuteur. Il est préférable d'accepter le paiement uniquement par chèque de banque.
Q : Quelles précautions prendre pour vendre sa voiture ?
R : Pour vous assurer un paiement sécurisé lors de la vente de votre voiture, vérifiez les coordonnées de l'acheteur. En cas de paiement par chèque, n'hésitez pas à contacter la banque de l'intéressé pour vous assurer de son authenticité.