Mise à jour le 29/04/2022
A partir du 4 avril 2022
Nouvelle étape de la modernisation des démarches pour les étrangers en France, à partir du 4 avril, les demandes de titre de voyage pour étranger (TVE) s’effectuent en ligne sur :
administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
Ce titre s’adresse aux étrangers ayant obtenu une protection par l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) ou de la CNDA (Cour Nationale du Droit d'Asile) en tant que réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire ainsi qu’aux apatrides. Il leur permet de voyager.
60 000 TVE sont délivrés chaque année en France.
En savoir + :
Titres de voyage pour les réfugiés :
//www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15401
Titres de voyages pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire :
//www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2689
Titres de voyage pour les apatrides :
//www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15402
Mise à jour le 23/06/2022
1. Vous êtes majeur et bénéficiez du statut de réfugié, de la protection subsidiaire :
– Les ressortissants étrangers reconnus réfugiés doivent être titulaires, s’ils souhaitent voyager hors de France, d’un document leur tenant lieu de passeport à savoir un titre de voyage pour réfugié accompagnant leur carte de résident.
Ce document est d’une
durée de validité de 5 ans et soumis à une taxe de 45 euros.
– Les ressortissants étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire doivent être titulaires, s’ils souhaitent voyager hors de France, d’un document leur tenant lieu de passeport à savoir un titre d’identité et de voyage pour protégé subsidiaire accompagnant leur titre de séjour.
Pour les protégés subsidiaires titulaires d’un titre de séjour pluriannuel, le titre de voyage est d’une durée de validité de 4 ans
et soumis à une taxe de 40 euros.
Pour les protégés subsidiaires titulaires d’une carte de résident, le titre de voyage est d’une durée de validité de 5 ans et soumis à une taxe de 45 euros.
2. Vous êtes mineur et bénéficiez du statut de réfugié, de la protection subsidiaire :
– Les mineurs reconnus réfugiés ou bénéficiaire de la protection subsidiaire à titre personnel doivent être
titulaires, s’ils souhaitent voyager hors de France, d’un document leur tenant lieu de passeport à savoir un titre de voyage ou un titre d’identité et de voyage.
Un titre de voyage d’une durée de 5 ans et soumis à une taxe de 45 euros est délivré à l’enfant réfugié.
Un titre d’identité et de voyage d’une durée de 4 ans et soumis à une taxe de 40 euros est délivré à l’enfant bénéficiaire de la protection subsidiaire.
ATTENTION : Le titre de voyage pour réfugié ou pour bénéficiaire de la protection subsidiaire autorise son titulaire à voyager hors du territoire français à l’exclusion du ou des pays à l’égard desquels des craintes ont été établies par l’OFPRA ou la CNDA (mention du « pays d’exclusion » sur le titre).
3. Vous êtes mineur, vous ne bénéficiez pas de protection à titre personnel, mais vous êtes enfant de réfugié ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire :
– Les mineurs ne bénéficiant pas d’une protection à titre personnel mais étant enfants de réfugié ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire peuvent se voir délivrer un titre d’identité et de voyage d’une durée d’un an, s’ils ne sont pas en capacité de solliciter la délivrance d’un passeport auprès de leurs autorités d’origine. Sur le titre, figurera le même pays d’exclusion que ses parents. Ce document est soumis à une taxe de 15 euros.
Modalités de la demande :
Vous sollicitez la délivrance ou le duplicata de votre titre de voyage, votre demande doit obligatoirement être déposée sur le portail unique de l’Administration Numérique pour les Étrangers en France (ANEF).
Les demandes déposées par voie postale ou par courriel ne sont pas acceptées.
Il convient d’anticiper vos futurs voyages et de faire votre demande au minimum de 3 mois avant.
Vous avez déjà déposé une demande ?
Toutes les demandes déposées seront traitées et feront l’objet d’une réponse. Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre demande sur votre compte ANEF.
Si vous n’avez pas encore obtenu de réponse à votre demande initiale, vous ne devez en aucun cas déposer une nouvelle demande.
En cas de double demande, votre demande sera bloquée et la préfecture sera alors dans l’incapacité de produire le document demandé.
Vous êtes titulaire d’un titre de voyage et vous avez changé d’adresse ?
À la différence du titre de séjour, vous n’avez pas l’obligation de procéder au changement d’adresse sur votre titre de voyage.
Si malgré tout, vous souhaitez qu’il soit procédé à cette modification, vous devez tout d’abord procéder à la modification de votre adresse sur votre titre de séjour via l’ANEF.
Vous aurez ensuite la possibilité de demander la production d’un nouveau titre de voyage. Vous devrez, par conséquent, vous acquitter de nouveau de la taxe initiale selon le type document délivré.