Les fonctionnaires titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière qui assurent totalement ou partiellement leur service normal dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail entre 21 heures et 6 heures perçoivent des indemnités horaires de nuit.
Dispositions législatives
Les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le versement des indemnités horaires de nuit et travail intensif dans la fonction publique hospitalière sont :
- Décret 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif
- Arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif
- Arrêté du 20 avril 2001 fixant le taux de la majoration pour travail intensif à 0,90 €
- Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit à 0,17 de l’heure
- Décret 2017-995 du 10 mai 2017 modifiant le décret 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif
- Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l’arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif
Le travail intensif de nuit
Lorsque le service normal de nuit nécessite un travail intensif, les indemnités horaires font l’objet d’une majoration qui est attribuée aux personnels suivants :
- lorsqu’ils effectuent pendant la nuit les mêmes travaux effectifs que ceux qu’ils accompliraient en service de jour : Les personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, les cadres de santé de la fonction publique hospitalière, les aides-soignants et les agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière, les infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière, les personnels de rééducation de la catégorie B, les personnels médico-techniques de la catégorie B, les cadres de santé paramédicaux, les sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière
- L’ensemble des personnels concourant aux soins dans les services d’admission d’urgence et les services mobiles de secours d’urgence.
- Les agents assurant la conduite des chaudières et des moteurs.
- Les personnels affectés dans les standards téléphoniques desservant au moins 500 lits.
- Les personnels affectés dans une structure de médecine d’urgence, une unité de soins intensifs, une unité de surveillance continue ou un service de réanimation, dont l’organisation du temps de travail fait alterner des horaires de jour et des horaires de nuit.
La majoration horaire pour travail de nuit
Dans la fonction publique hospitalière, le taux horaire de l’indemnité de nuit est de 0,17 € de l’heure auquel s’ajoute une majoration pour travail intensif de nuit de :
- 0,90 € de l’heure, soit un total de 1,07 € de l’heure entre 21 heures et 6 heures.
- 1,26 € de l’heure, soit un total de 1,43 € de l’heure entre 21 heures et 6 heures pour les personnels affectés dans une structure de médecine d’urgence, une unité de soins intensifs, une unité de surveillance continue ou un service de réanimation, dont l’organisation du temps de travail fait alterner des horaires de jour et des horaires de nuit
Pour aller plus loin
Lire l’article sur : les indemnités et les primes des agents dans la fonction publique hospitalière
Lire l’article sur : le versement de la NBI aux agents de la fonction publique hospitalière
Lire l’article sur : le bulletin de salaire – la fiche de paie des agents de la fonction publique hospitalière – traitement – primes et indemnités – cotisations
L’aide-soignante prend soin des personnes vulnérables au sein d’établissements dédiés ou à leur domicile : hygiène corporelle, prise des repas, etc. Mais quel salaire perçoit-elle pour faire ce métier ? Comment peut-elle évoluer au cours de sa carrière ?
1. Combien gagne une Aide Soignante, rémunération, primes
2. Évolution professionnelle d’une Aide Soignante
1. Combien gagne une Aide Soignante, rémunération, primes
1.1 Rémunération d’une Aide-Soignante dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH)
Le salaire de l’aide-soignante dans la fonction publique territoriale dépend de la grille indiciaire des agents aides-soignants hospitaliers. Les aides-soignantes fonctionnaires perçoivent donc le même salaire dans toute la France.
Au cours de sa première année de service, l’aide-soignante fonctionnaire a droit à une rémunération mensuelle brute de 1.682€.
Après 3 ans dans la fonction publique, une aide-soignante voit son salaire mensuel brut évoluer pour atteindre 1.715€.
Après 10 ans à gravir les échelons de son grade de fonctionnaire, l’aide-soignante peut percevoir un salaire de 1.963€ brut par mois.
En fin de carrière, après 20 ans de service, cette professionnelle de santé touche une rémunération brute mensuelle de 2.273€.
À noter : les salaires indiqués tiennent compte de la revalorisation des métiers des établissements de santé et des EHPAD suite aux accords du Ségur de la Santé, signés par l’État en 2020.
En plus de ce salaire de base, l’aide-soignante en milieu hospitalier perçoit les primes et indemnités liées à son statut de fonctionnaire :
- prime spéciale de sujétion égale à 10% du salaire brut,
- Indemnité Forfaitaire de Risque (IFR),
- Prime Spéciale d’Installation (PSI),
- Prise en Charge Partielle du Prix des Titres d’Abonnement (PCPTA),
- etc.
Les droits des aides-soignantes fonctionnaires sont déterminés par la Convention collective de la fonction publique hospitalière.
Le repos quotidien de l’aide-soignante est de 12 heures consécutives au minimum.
Cette convention fixe aussi les congés de l’aide-soignante à deux jours et demi par mois en plus des jours fériés définis par le code du travail.
La fonctionnaire peut bénéficier de jours de congés supplémentaires dans les cas suivants :
- maladie d’un enfant (3 jours non payés),
- adoption ou naissance d’un enfant (3 jours),
- PACS ou mariage (4 jours),
- etc.
En milieu hospitalier, une aide-soignante effectue jusqu’à 240 heures supplémentaires par an : elles sont payées avec une majoration de 10% ou transformées en repos compensatoire.
1.2 Rémunération d’une Aide-Soignante dans le Secteur Privé
L’aide-soignante peut décider de travailler pour un établissement privé :
- clinique,
- maison de retraite,
- crèche,
- établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cures ou de garde,
- établissements pour les personnes inadaptées et handicapées,
- etc.
Pendant sa première année de carrière, l’aide-soignante du secteur privé perçoit un salaire moyen de 1.795€ brut par mois (1.400€ net).
Après 5 ans au service de son employeur, elle voit son salaire évoluer pour atteindre 2.179€ brut par mois en moyenne (1.700€ net).
En fin de carrière dans le privé, la professionnelle de santé touche une rémunération mensuelle brute moyenne de 2.436€ (1.900€ net).
Le secteur privé offre aussi plusieurs avantages aux aides-soignantes en plus de leur salaire :
- jusqu’à 2.000€ de primes,
- intéressement et/ou participation aux bénéfices de l’entreprise,
- chèques cadeaux,
- tickets restaurants,
- accès à une salle de sport,
- etc.
1.3 Rémunération d’une Aide-Soignante Libérale (à domicile)
L’aide-soignante qui a obtenu le Diplôme d’État d’Aide-Soignant (DEAS) et l’agrément de la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS), peut se mettre à son compte pour soigner sa patientèle à domicile. Elle doit créer une micro-entreprise et déclarer son Chiffre d’Affaires (CA) à l’URSSAF.
Après paiement des cotisations et contributions sociales, l’aide-soignante libérale débutante peut dégager un salaire moyen de 1.550€ net par mois.
Après quelques années d’expérience à domicile, la professionnelle peut augmenter son bénéfice pour arriver à 1.697€ par mois.
Si elle augmente son taux horaire et qu’elle accepte davantage de patients, elle peut gagner jusqu’à 1.909€ par mois en moyenne.
Important : le montant des salaires est donné avant paiement de l’Impôt sur le Revenu (IR).
2. Évolution professionnelle d’une Aide Soignante
Pour augmenter son salaire et ses responsabilités, l’aide-soignante fonctionnaire ou salariée peut décider de se spécialiser dans un service particulier, comme la gérontologie ou la pédiatrie par exemple.
Grâce à la formation continue, l’aide-soignante peut également envisager d’autres domaines de spécialisation. Elle peut par exemple devenir agent de stérilisation ou aide-soignante en hémodialyse.
Pour une aide-soignante libérale qui souhaite rester à son compte, il est également possible de se spécialiser dans les soins aux personnes handicapées à domicile.
Enfin, une aide-soignante peut bénéficier d’allègements de concours ou de formation pour certains diplômes de la santé.
Si elle souhaite devenir infirmière, elle est dispensée de certaines épreuves du concours d’entrée si elle justifie de 3 années d’expérience professionnelle en tant qu’aide-soignante. En revanche, elle ne bénéficie d’aucun allègement de formation et doit obtenir son diplôme après 3 années d’études.
L’aide-soignante peut aussi devenir auxiliaire de puériculture, aide médico-psychologique ou ambulancière. Dans ce cas, elle devra obtenir le diplôme correspondant (DEAP, DEAES ou DEA), mais pourra bénéficier d’un cursus passerelle, c’est-à-dire qu’elle sera dispensée de certains modules de la formation.