Quelle différence entre jours ouvrés et jours ouvrables pour les congés payés ?
La distinction entre un jour ouvré et un jour ouvrable est importante pour comptabiliser le nombre de jours qu'il reste au salarié. En effet, selon la manière dont ils sont décomptés, le salarié a droit à 25 jours ouvrés ou à 30 jours ouvrables de congés payés par an.
À retenir :
- jours ouvrables = tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés ;
- jours ouvrés = les jours où l'entreprise est ouverte.
Jours ouvrables : tous les jours de la semaine sauf dimanche et fériés
Les jours ouvrables correspondent à tous les jours de la semaine sauf :
- le jour de repos hebdomadaire (habituellement le dimanche) ;
- les jours fériéshabituellement chômés (non travaillés) dans votre entreprise.
6 jours ouvrables par semaine
Le samedi n'est pas habituellement compté comme un jour de repos. Il s'agit donc d'un jour ouvrable.
Ainsi, dans une semaine classique (sans jours fériés), on compte 6 jours ouvrables.
📌 Exemple, la semaine du :
- 16 au 22 mai 2022 compte 6 jours ouvrables (du lundi au samedi) ;
- 23 au 29 mai 2022 compte 5 jours ouvrables (le jeudi 26 mai 2022 étant férié et non travaillé dans votre entreprise => jeudi de l'Ascension).
Jours ouvrés : les jours où l'entreprise est ouverte
5 jours ouvrés par semaine
Les jours ouvrés, quant à eux, correspondent aux jours pendant lesquels votre entreprise est ouverte. Ils sont donc synonymes de jours effectivement travaillés dans l'entreprise, contrairement aux jours ouvrables.
Ainsi, lorsque l'entreprise est ouverte du lundi au vendredi ou du mardi au samedi, il y a 5 jours travaillés dans la semaine, soit 5 jours ouvrés.
Calcul des congés payés et temps partiel :
Un salarié à temps partiel acquiert le même nombre de jours de congés payés qu'un salarié à temps complet (2). Il doit donc poser autant de jours qu'un salarié qui travaille à temps plein, peu importe son temps de travail.
Comment calculer le nombre de jours de congés payés à décompter ?
Le Code du travail prévoit que les jours de congés sont décomptés en jours ouvrables. Ainsi, un salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours ouvrables pour une année complète (1).
Voici des exemples de calculs des congés payés.
Exemple n°1 : Décompte des congés payés en jours ouvrables - Quand doit-on compter le samedi dans les congés payés ?
Anne travaille dans une entreprise au sein de laquelle les congés sont décomptés en jours ouvrables. Elle travaille du lundi au vendredi et souhaite prendre 1 semaine de vacances, du lundi 13 décembre au dimanche 19 décembre 2021 inclus.
Anne doit donc poser 6 jours de congés payés (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi) sur ses 30 jours ouvrables. Même si le samedi n'est pas travaillé par le salarié habituellement, il est décompté des 30 jours ouvrables.
À savoir : si le salarié pose son vendredi, le samedi est automatiquement décompté des 30 jours ouvrables. En revanche, seuls 5 samedis sont décomptés par an (5 semaines de congés payés donc 5 samedis).
Néanmoins, l'employeur peut choisir de décompter les congés en jours ouvrés. Le salarié a ainsi droit à 25 jours ouvrés de congés payés par an. Il doit alors veiller à ce que les salariés ne soient pas lésés.
Exemple n°2 : Décompte des congés payés en jours ouvrés
Fabienne travaille dans une entreprise au sein de laquelle les congés sont décomptés en jours ouvrés. Elle travaille du lundi au vendredi et souhaite prendre 1 semaine de vacances du lundi 13 décembre au dimanche 19 décembre 2021 inclus.
Fabienne doit donc poser 5 jours de congés payés (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi) sur ses 25 jours ouvrés.
De plus, la convention collective applicable dans l'entreprise, peut parfois préciser si les jours de congés payés doivent être comptabilisés en jours ouvrables ou en jours ouvrés.
Nombre de jours ouvrables 2022
Il y a 305 jours ouvrables en 2022 : 365 jours dans l'année - 52 dimanches - 8 jours fériés (on enlève des 11 jours fériés légaux, les 3 qui tombent un dimanche et qui sont donc déjà comptés dans les 52 dimanches).
Si on compte la journée de solidarité, qui est un jour férié, mais travaillé, il y aura 306 jours ouvrables en 2022.
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Références
:
(1) Article L3141-3 du Code du travail
(2) Cass. Soc. 9 mai 2006, n°04-46011