Comment envoyer de l argent a un detenu

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1. Accueil
2. Police, sécurité et règlement des conflits
3. Personnes en prison

• 1. L'essentiel en bref

• 2. Prison de Champ-Dollon

• 3. Etablissement fermé de La Brenaz

• 4. Etablissement fermé de Curabilis

• 5. Etablissement de détention administrative de Favra

• 6. Etablissement ouvert avec section fermée de Villars

• 7. Etablissement ouvert Le Vallon

• 8. La Clairière (mineurs)

1. L'essentiel en bref

Les conditions pour faire parvenir de l’argent à une personne détenue, ainsi que le montant maximum autorisé et le moyen de versement de l'argent, varient en fonction de l'établissement dans lequel la personne est incarcérée:

• Prison de Champ-Dollon
• Etablissement fermé de La Brenaz
• Etablissement fermé de Curabilis
• Etablissement de détention administrative de Favra
• Etablissement ouvert avec section fermée de Villars
• Etablissement ouvert Le Vallon
• La Clairière (mineurs)

Dernière mise à jour

15 décembre 2021

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Dès son arrivée, un compte nominatif personnel est ouvert pour le détenu.

Les entrées et sorties d’argent sont enregistrées sur ce compte.

L’argent que le détenu possède à son arrivée et qu’il reçoit chaque mois est divisé en trois parts :

• part disponible ;

• pécule de libération ;

• indemnisation des parties civiles.

​

Les 200 premiers euros, versés sur sa part disponible, constituent la provision alimentaire mensuelle (PAM). Ils ne font l’objet d’aucun prélèvement et restent donc à sa disposition, pour la cantine par exemple.

Si le détenu reçoit plus de 200 euros sur un mois, la somme supplémentaire est également versée sur sa part disponible, après le prélèvement par le service comptabilité de :

• 10 % pour son pécule de libération. Ce pécule est destiné à faciliter sa réinsertion à la sortie ;

• un autre pourcentage pour rembourser les “parties civiles”, qui dépend de ce que le détenu reçoit (plus le détenu reçoit d’argent dans le mois, plus il rembourse) :

jusqu’à 400 euros : 20 % prélevés sur la tranche de 200 à 400 euros,

jusqu’à 600 euros : 20 % prélevés sur la tranche de 200 à 400 euros et 25 % sur la tranche 400 à 600 euros,

plus de 600 euros : 20 % prélevés sur la tranche de 200 à 400 euros, 25 % sur la tranche 400 à 600 euros et 30 % sur la tranche supérieure à 600 euros.

Le/la détenu.e doit indemniser les victimes des infractions pour lesquelles il/elle a été condamné-e.
Il est interdit d’avoir de l’argent en espèces, de chéquier ou de carte de paiement en détention.
Il/elle peut

• recevoir de l’argent par virement bancaire de la part de sa famille, des titulaires d’un permis de visite permanent ou des personnes autorisées par le chef d’établissement. Ils peuvent effectuer le virement bancaire depuis leur domicile (par Internet) ou auprès de leur agence bancaire ;

• envoyer par virement de l’argent à sa famille avec l’autorisation du chef d’établissement ;

• effectuer des versements volontaires pour indemniser les parties civiles ;

• placer de l’argent en réserve sur son pécule parties civiles pour prévoir l’indemnisation à venir de ses parties civiles (y compris si il/elle est encore prévenu-e ou en attente de son jugement sur intérêts civils) ;

• ouvrir un livret d’épargne (sous certaines conditions) et y verser des sommes de la part disponible de son compte par l’intermédiaire du régisseur de l’établissement ;

• faire une procuration (à un membre de sa famille ou un proche) pour les opérations bancaires à l’extérieur (sauf décision judiciaire lui enlevant ce droit) ;

• pour toute difficulté sur son compte nominatif, écrire au service de la régie des comptes nominatifs ;

• utiliser son pécule de libération, avec l’autorisation du chef d’établissement, lorsque il/elle est en aménagement de peine.

​

Le/la détenu-e ne peut pas

• effectuer des versements volontaires sur son pécule de libération ;

• recevoir de l’argent dans une lettre ;

• recevoir de l’argent au parloir.

​

Document au format .pdf à télécharger : Envoyer de l'argent à vos proches incarcérés par virement bancaire

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