Voici notre tuto pour vous aider à remplir correctement le Cerfa n° 12644*04 qui vous permet de faire une demande de détention d’arme de catégorie B.
Les armes utilisées lors des tirs sont de catégorie B et soumises à autorisation préfectorale.
Bon tir et à bientôt !
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Documents à fournir lors de votre demande d’acquisition ou de renouvellement d’autorisation de détention d’armes
1° ) Remplir le document cerfa (annexe un document pour chaque arme )
2°) acte de naissance de moins de 6 mois avec mentions marginales.
3°) copie recto verso de la carte d’identité.
4°) copie recto verso de la licence de tir en cours de validité et signée de votre médecin traitant.
5°) justificatif de domicile (facture tél / edf / etc )
6°) justificatif de possession d’un coffre-fort (facture /ou attestation sur l'honneur + photo)
7°)avis préalable de la FFT (à demander au club )
8°)joindre l'original de la dernière autorisation
ATTENTION DANS CERTAINTS CAS LES SERVICES DE LA PREFECTURE POURRONS VOUS DEMANDER DES INFOS COMPLEMENTAIRES … PAR EX. PHOTOS DE VOTRE ARME ;
PREVOIR 2 MOIS DE DELAIS, VEILLEZ DONC A ANTICIPER VOTRE DEMANDE .
Document associé
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- Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A)
Ministère chargé de l'intérieur - Cerfa n° 12644*04 Doit être rempli par toute personne qui souhaite acquérir une arme soumise à autorisation (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A). Accéder au
formulaire Vérifié le 25 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À qui transmettre ce formulaire ?
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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