Consultation Ranaculture en Bourgogne-Franche-Comté - Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement
- Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur des demandes de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Ces demandes concernent les espèces protégées impactées par la capture pour consommation de grenouilles rousses en Bourgogne-Franche-Comté.
- Aller au menu
- Aller au contenu principal
- Aller à la recherche
Ademe
Agence de la transition écologique
Formulaire de recherche
Rechercher
- Appels à projets
- Presse
- Formations
- Lettre d'information
Formulaire de recherche
Rechercher
- Appels à projets
- Presse
- Formations
- Lettre d'information
- L'ADEME en région
- Nous connaître
- Infos pratiques
- Trouver votre contact
- L'ADEME recrute
- Expertises
- Électricité renouvelable
- Méthanisation
- Contexte régional et chiffres clés
- Éléments techniques et économiques
- Santé environnement
- S’adapter au changement climatique
- Actualités
- Toute l'actualité
- Presse
- Manifestations
- Formations
- Appels à projets
- Lettre d’information
- Médiathèque
- Le décryptage du mois
- Vidéos
- Publications
- Rapports d'activité
- Adaptation au changement climatique
- Économie circulaire
- Énergies renouvelables
- Vers des territoires à énergie positive
- Méthanisation
- Particuliers et éco-citoyens
- Rénover en copropriété
- Mon territoire
- Prendre part à des projets d’énergies renouvelables
- Consulter les données régionales
- Santé environnement
- Entreprises et monde agricole
- Se faire accompagner par l’ADEME et ses partenaires
- S’informer sur les dispositifs de soutien
- Réduire ses consommations et développer les énergies renouvelables
- S’engager dans un modèle économique durable
- Collectivités et secteur public
- Réduire mes consommations et développer les énergies renouvelables
- S'engager dans l'économie circulaire
- Conduire des démarches territoriales Climat-Air-Énergie
L'ADEME Bourgogne-Franche-ComtéL’ADEME en Bourgogne-Franche-Comté participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de la maîtrise de l’énergie, des déchets et plus globalement du climat et de la transition énergétique et écologique.
0
9ème rencontre de l'hydroélectricité
Beaune21 octobre 2022
9ème rencontre de l'hydroélectricité le 21 octobre à Beaune, inscrivez-vous !
0
ADEME BFC n°27
Le numéro 27 de la lettre d'informations de l'ADEME BFC vient de paraitre !
0
Débat public
Alimentation locale : quels enjeux sur le territoire Yonne-Nièvre ?
Inscrivez-vous !
0
Vidéo ACC
" Adaptation au changement climatique, la BFC à l'action ! " : visionnez la vidéo !
0
L'ADEME dans votre Smartphone !
Avec l'appli ADEME, la transition écologique c'est dans la poche !
0
Lettre d'infos ADEME BFC
Inscrivez-vous pour recevoir notre lettre trimestrielle par mail ou en papier !
0
Les formations de l'ADEME BFC
Découvrez les formations déjà en ligne et inscrivez-vous !
0
Les clips de la transition par l'ADEME BFC
Visionnez les vidéos d'exemples de projets accompagnés par les conseillers en énergie partagés !
0
France Rénov’ : accompagner tous les Français dans leur rénovation
France Rénov’ est le nouveau service public de la rénovation de l’habitat et remplace FAIRE.
0
Vidéo sur la 8ème rencontre de l'hydroélectricité
Visionnez le retour en images de la journée hydroélectricité du 5 octobre 2021 à Beaune !
0
" TERRITOIRE ENGAGE TRANSITION ENERGETIQUE "
Des labels pour la Bourgogne-Franche-Comté !
© Desmond Bovey/ADEME
Toute l'actualité
Ne manquez rien des actualités de l'ADEME Bourgogne-Franche-Comté !
Vous avez un projet ?
Renseignez-vous sur les dispositifs d’aide de l’ADEME et déposez votre demande en ligne sur la nouvelle plateforme de services de l’ADEME agirpourlatransition.ademe.fr.
© D. Bovey / ADEME
Appels à projets
Consultez les appels à projets de l'ADEME et toutes les informations pour candidater.
© Shutterstock.com
Presse
Retrouvez les communiqués et dossiers de presse de l’ADEME dans votre région.
Des travaux de rénovation ?
Les conseillers France Rénov’ proposent gratuitement aux particulier des conseils adaptés pour leur travaux de rénovation au 0 808 800 700.
© D. Bovey / ADEME
Manifestations
Consultez l’agenda des colloques et des journées techniques.
Librairie ADEME
Toutes les publications de l'ADEME en quelques clics !
© ADEME
La lettre d'info ADEME Bourgogne-Franche-Comté
Retrouver notre lettre d'information trimestrielle : ADEME BFC
Nous contacter
L'ADEME en Bourgogne-Franche-Comté
03 81 25 50 00
Contactez-nous
Site de Besançon
44 rue de Belfort
25000 Besançon
Site de Dijon
15 boulevard de Brosses
21000 Dijon
Haut de page