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Consultation Ranaculture en Bourgogne-Franche-Comté - Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement

  • Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur des demandes de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Ces demandes concernent les espèces protégées impactées par la capture pour consommation de grenouilles rousses en Bourgogne-Franche-Comté.

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L'ADEME Bourgogne-Franche-Comté

L’ADEME en Bourgogne-Franche-Comté participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de la maîtrise de l’énergie, des déchets et plus globalement du climat et de la transition énergétique et écologique.

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9ème rencontre de l'hydroélectricité

Beaune

21 octobre 2022

9ème rencontre de l'hydroélectricité le 21 octobre à Beaune, inscrivez-vous !

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ADEME BFC n°27

Le numéro 27 de la lettre d'informations de l'ADEME BFC vient de paraitre !

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Débat public

Alimentation locale : quels enjeux sur le territoire Yonne-Nièvre ?
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Vidéo ACC

" Adaptation au changement climatique, la BFC à l'action ! " : visionnez la vidéo !

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Les clips de la transition par l'ADEME BFC

Visionnez les vidéos d'exemples de projets accompagnés par les conseillers en énergie partagés !

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France Rénov’ : accompagner tous les Français dans leur rénovation

France Rénov’ est le nouveau service public de la rénovation de l’habitat et remplace FAIRE.

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Vidéo sur la 8ème rencontre de l'hydroélectricité

Visionnez le retour en images de la journée hydroélectricité du 5 octobre 2021 à Beaune !

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" TERRITOIRE ENGAGE TRANSITION ENERGETIQUE "

Des labels pour la Bourgogne-Franche-Comté !

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