En tant qu’assuré, il est tout à fait possible que votre contrat auto ne vous apporte plus satisfaction, qu’il s’agisse de vos garanties ou du coût de votre couverture. Peut-être avez-vous donc pensé à résilier… Mais comment faire ? La procédure de résiliation a en effet subi de nombreuses modifications légales et peut s’avérer difficile à déchiffrer. Revoyons donc ensemble les différents cas de résiliation du contrat auto et les procédures attenantes à respecter.
Quelles sont les démarches de résiliation de l’assurance auto ?
Depuis la loi Chatel de janvier 2008, les compagnies d’assurance sont dans l’obligation de vous notifier de la date d’échéance de votre contrat et de votre date maximale de résiliation. Cette disposition permet d’éviter les abus des assureurs, qui procédaient parfois à une reconduction tacite du contrat d’assurance auto.
Votre assureur doit donc vous envoyer un avis d’échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Le document doit être envoyé en prenant en compte du délai de préavis prévu par votre contrat, généralement d’1 ou 2 mois. Attention, si vous ne recevez pas cet avis d’échéance, vous pouvez résilier sans frais et à tout moment une fois passée la date de fin du contrat et ce, sans délai de préavis.
Si votre assureur vous a bel et bien prévenu, vous disposez de 15 jours avant la date limite pour notifier votre volonté de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception. Si l’avis d’échéance vous parvient trop tard (moins de 15 jours avant la date d’échéance), vous aurez alors 20 jours pour résilier votre assurance auto.
La résiliation de son contrat d’assurance auto implique que vous ayez déjà trouvé votre prochaine assurance, afin de ne pas rouler sans couverture pendant un certain temps. Si ce n’est pas encore le cas, pourquoi ne pas faire appel à un comparateur d’assurance en ligne ? Réassurez-moi met en effet à votre disposition un outil de comparaison simple, gratuit et anonyme, qui prend en compte vos besoins et votre budget pour vous proposer les meilleurs contrats auto.
Je compare 25 contrats d’assurance auto
Résilier son assurance auto avant l’échéance du contrat [7 moyens]
La résiliation de votre contrat auto n’est normalement possible qu’à la date d’échéance dudit contrat, 12 mois après la souscription. Cependant, il existe plusieurs exceptions :
- Délai de rétractation de 14 jours après la signature, dans 3 cas seulement : si vous avez été démarché par téléphone ou à domicile, si vous avez répondu à un publipostage, ou si votre contrat auto a été conclu sur internet.
- Le souscripteur du contrat est décédé. Le contrat est alors transféré à son héritier qui a 3 mois pour demander la résiliation. Celle-ci prendra alors effet sous 10 jours et l’assureur remboursera les éventuelles primes encaissées.
- Un changement de situation personnelle entraînant une augmentation de vos cotisations. Ce peut être un changement de domicile, de profession, de situation matrimoniale ou de régime matrimonial, ou encore, un passage en retraite. La résiliation de votre assurance auto sera effective 1 mois après votre demande et là encore, les cotisations payées vous seront remboursées.
- Refus de baisse de votre prime. Si un changement de situation comme énoncé ci-dessus suppose une baisse de votre prime auto mais que votre assureur vous la refuse, vous pouvez faire une demande de résiliation. Elle sera effective sous 30 jours.
- La résiliation d’un autre contrat. Si l’un des contrats que vous avez chez votre assureur est résilié, vous pouvez demander à résilier votre contrat auto en même temps. La résiliation prendra alors effet sous 30 jours.
- En cas de vol ou destruction du véhicule, l’assureur doit être notifié sous 10 jours et le contrat prendra fin le lendemain de la réception de la demande.
- En cas de vente du véhicule, l’assureur doit être prévenu par lettre attestant la vente du véhicule. La résiliation intervient dans les 10 jours suivant la réception du courrier.
Pour vous aider dans vos démarches, nous avons rédigé un modèle de lettre de résiliation d’assurance auto. Il vous suffit de remplir les champs vierges et d’envoyer ce courrier de résiliation à votre assureur auto !
Notre lettre de résiliation de l’assurance auto
Toutes vos demandes de résiliation, quel que soit le motif, doivent être effectuées par courrier recommandé avec accusé de réception. C’est le moyen le plus sûr de résilier en bonne et due forme votre assurance auto.
Comment résilier son assurance auto après 1 an de contrat ?
La loi Hamon, entrée en vigueur en janvier 2015, permet désormais de résilier votre contrat d’assurance auto à tout moment après un an de contrat. Cette demande de résiliation est sans frais et vous n’avez pas besoin de la justifier ! Vous devez simplement démarcher votre assureur par courrier ou par mail et la résiliation prendra alors effet 1 mois après réception de votre demande. Vous serez remboursé de la partie de la prime correspondant à la période du contrat restant à courir.
Si vous souhaitez continuer à utiliser le véhicule, vous êtes obligé de l’assurer. Dans ce cas, vous ne pouvez pas effectuer la formalité de résiliation vous-même. Vous devez demander à votre nouvelle compagnie d’assurance d’effectuer la démarche pour votre compte.
Que change la loi Hamon sur la résiliation de votre assurance auto ?
En 2015, la législation s’est assouplie en faveur des assurés. En effet, l’entrée en vigueur de la loi Hamon a permis plus de facilité de résiliation de son contrat d’assurance auto. Cette nouvelle mesure ne concerne pas uniquement les contrats d’assurance auto mais toutes les assurances dites « à la consommation ».
Grâce au décret n° 2014-1685 du 29 décembre 2014, tout contrat d’assurance à tacite reconduction est résiliable au bout d’un an de souscription. Ainsi, vous pouvez chaque année résilier votre assurance auto sans aucune pénalité, ni justificatif. Les offres d’assurances auto tendent à être toujours plus compétitives d’une année sur l’autre. Cela peut être l’occasion de faire un petit tour d’horizon des nouvelles offres du marché. En passant par un courtier comme Réassurez-moi, vous n’aurez à vous occuper de rien. Si vous trouvez une meilleure offre auto, nous nous occupons de tout pour vous et vous n’aurez même pas l’impression d’avoir changé d’assurance auto ! Ne passez pas à côté d’économies : lancez notre comparateur d’assurance auto !
Comment résilier son assurance auto après la vente de son véhicule ?
Vendre son véhicule personnel est une raison valable pour demander la résiliation de son assurance auto, même avant l’échéance de votre contrat. Cette disposition est inscrite à l’article L121-11 du Code des assurances. En cas de vente de votre voiture, vous devez d’ailleurs prévenir votre assureur avec un courrier recommandé comportant les informations suivantes :
- Vos coordonnées personnelles,
- Votre numéro de contrat d’assurance auto,
- Les informations relatives à votre véhicule,
- La date de la vente,
- Le certificat de cession du véhicule d’occasion.
Si votre assureur a été prévenu à temps, les garanties qui avaient été souscrites pour votre assurance auto seront suspendues au lendemain de la vente. Vous devrez ensuite envoyer une 2ème lettre pour demander la résiliation du contrat, sous peine de voir ce dernier n’être terminé que 6 mois après la vente. Après réception du courrier par l’assureur, la résiliation prendra effet sous 10 jours. Votre assureur devra par ailleurs vous rembourser la partie de la prime que vous lui avez versée en avance.
Si vous achetez un autre véhicule, vous pouvez demander le report de votre précédent contrat auto sur ce nouveau véhicule, avec modification du risque couvert et du montant des cotisations.
Comment résilier son assurance auto sans certificat de cession ?
Assurer son véhicule sans certificat de cession est normalement impossible. En effet, les assureurs préfèrent ne pas prendre en charge ce type de véhicule, qui est susceptible d’avoir été volé. Les compagnies d’assurance feront cependant exception dans 2 cas :
- Pour les voitures de collection : il existe un organisme, la Fédération française des véhicules d’époque, qui peut vous aider à obtenir une attestation et à passer un contrôle technique en vue d’obtenir une carte grise pour votre véhicule. Dès lors, vous pourrez l’assurer.
- Pour les voitures achetées aux enchères : il n’est pas rare qu’elle soient vendues sans certificat de cession ni carte grise. Vous devrez alors effectuer des démarches auprès de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement pour espérer pouvoir assurer votre voiture.
Avant la résiliation de votre assurance auto, pensez à négocier !
Avant de penser à résilier, pourquoi ne pas tenter de négocier votre contrat auto avec votre assureur ? Il est en effet tout à fait possible de négocier directement avec votre assureur pour redéfinir les termes de votre contrat. Cette solution peut être envisagée à n’importe quel moment pendant l’exercice de la couverture et a pour objectif de prétendre à payer une prime d’assurance voiture moins chère ou d’étendre votre protection.
Vous pouvez tout d’abord mettre en avant votre profil de bon conducteur. Et, pour appuyer votre démarche, présentez ensuite à votre compagnie d’assurance actuelle des devis d’assurance auto plus compétitifs. Procéder de la sorte peut pousser votre assureur à revoir ses tarifs ou la couverture offerte pour espérer vous conserver en tant que client. Vous pouvez aussi trouver votre assurance auto en ligne, en effectuant une simulation pour avoir une estimation du prix que vous pourriez payer ailleurs.
Résiliation de l’assurance auto par l’assureur, pourquoi ?
La résiliation d’un contrat auto n’est pas toujours à l’origine de l’assuré. Cela peut aussi être le fait de votre compagnie d’assurance, qui peut intervenir pour différentes raisons :
- À échéance du contrat : l’assureur peut décider de ne pas procéder à la reconduction tacite du contrat et le résilier.
- Non-paiement des cotisations : le client doit régler sa prime dans les 10 jours suivant la date d’échéance du contrat. A défaut, la compagnie d’assurance lui envoie une mise en demeure. L’assuré dispose alors de 30 jours pour s’acquitter de sa dette, auquel cas, ses garanties seront suspendues. L’assuré a alors un délai de 10 jours pour payer, passé lesquels le contrat est rompu.
- Aggravation du risque couvert : si l’assuré change de véhicule ou se fait retirer son permis de conduire, l’assureur peut estimer que les risques présentés sont trop importants et résilier le contrat.
- Trop grand nombre de sinistres : considérant qu’il coûte trop cher à couvrir, l’assureur peut décider de résilier le contrat auto.
- Fausse déclaration dans le contrat : si l’assuré a omis un détail ou volontairement menti dans le contrat signé, l’assureur peut décider de le résilier. S’il s’agit d’un cas de fraude à l’assurance, l’assuré risque des poursuites pénales.
Comment résilier son assurance auto la première année ?
Avant l’échéance de votre contrat, 7 cas particuliers vous donnent le droit de résilier votre assurance auto. Parmi eux : le vol de votre véhicule, le décès de l’assuré, les 14 jours de rétractation légale ou encore la baisse de votre prime d’assurance.
Puis-je résilier mon assurance auto à tout moment ?
Grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre assurance auto à tout moment après la première année de souscription. Avant cela, c’est également possible mais il vous faudra présenter des éléments justifiant cette décision.
Comment peut-on résilier son assurance auto ?
Pour résilier votre assurance auto, il vous faudra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. La résiliation est sans condition après la première année de souscription.
En cas de vente de mon véhicule, comment résilier mon assurance auto ?
En cas de vente, vous pouvez résilier votre assurance auto, dès la première année, sans justificatif supplémentaire. Il vous suffira d’envoyer un courrier recommandé à votre assureur comprenant le certificat de cession de votre véhicule. La résiliation sera effective dans les 10 jours ouvrés après réception du courrier et vous serez remboursé des primes versées en avance.